Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Jurisprudence récente: quelques pièges en procédure civile

Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral (TF) importants en pratique, sur les thèmes de la conciliation, de la compétence du Tribunal de commerce, de l’appel en cause, de l’action partielle et… Lire
 
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Meilleure protection contre les poursuites injustifiées

Dès 2018, la consultation du Registre des poursuites par un créancier potentiel sera limitée. Cette révision en faveur du poursuivi est globalement saluée, mais les milieux œuvrant pour le… Lire
 
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La solde des détenus se dit «rémunération»

Depuis l’entrée en vigueur, en 2007, de l’art. 75 CPS, la «normalisation de la vie en détention» institue une nouvelle approche du travail des détenus, l’exécution de la peine devant «correspondre…

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Les problèmes juridiques posés par les Google AdWords

Le système Google AdWords affiche des annonces ou des bannières publicitaires sur le site de Google ou sur son réseau partenaire, ciblées en fonction des mots-clés que tape l’utilisateur ou de son…

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Plaidoyer

Comment rendre la médiation rentable pour les avocats

La médiation est rentable pour l’avocat. Lorsqu’elle aboutit à un accord rapide et constructif, elle est une manière de fidéliser sa clientèle, tout en libérant du temps pour d’autres mandats. En… Lire
 
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Recours universitaires: un parcours du combattant

Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF. Lire
 
Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office
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Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office

La confiance ne règne pas complètement entre les avocats et le Ministère public quand il est question du choix de l’avocat d’office. Pourtant, les cantons sont toujours plus nombreux à avoir mis sur… Lire
 
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TF: un peu plus d’affaires tranchées

La durée moyenne de procédure au TF a été en 2016 de 140 jours, soit six jours de plus que l’année précédente, selon le rapport de gestion 2016 des tribunaux fédéraux. Le nombre des affaires…

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Plaidoyer

Consommateurs exemptés de frais de justice

A Genève, le Grand Conseil a voté, en novembre 2016, une loi supprimant les frais de justice pour les litiges de consommation portant sur des montants inférieurs à 30 000 fr. Tandis que la minorité…

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La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Lire