Thèmes – Procédure et exécution forcée

Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise
Plaidoyer

Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise

A la suite de la jurisprudence récente du TF, plusieurs cantons romands renforcent leurs exigences en matière de levée du secret professionnel en vue du recouvrement d’honoraires. Commencer
 
Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»
Plaidoyer

Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»

Tout juge suisse doit remettre une partie de son salaire à un parti. Lui-même magistrat, Giuliano Racioppi aimerait abolir cette pratique. A l’inverse du conseiller d’Etat Claude Janiak, qui ne voit là aucun problème. Commencer
 
Plaidoyer

L’activité du TF en hausse

Les affaires introduites au Tribunal fédéral ont atteint un record en 2017, avec une augmentation de 3,7% par rapport à 2016. Commencer
 
Des placements à des fins d’assistance controversés
Plaidoyer

Des placements à des fins d’assistance controversés

Le placement à des fins d’assistance est-il admissible lorsque la personne concernée est capable de discernement? La jurisprudence répond oui. La loi laisse la question ouverte. Dans la pratique, cette tendance se heurte à une certaine résistance. Commencer
 
«Par souci de transparence, il faut séparer les fonctions d’avocat et de juge»
Plaidoyer

«Par souci de transparence, il faut séparer les fonctions d’avocat et de juge»

Bon nombre de cantons permettent aux avocats d’occuper une fonction de juge suppléant, avec des conditions plus ou moins restrictives. Benoît Chappuis considère que cette double casquette n’est plus compatible avec les attentes actuelles du public en matière de transparence. Romain Jordan l’estime, au contraire, admissible, pour autant qu’elle soit encadrée et soumise à une évaluation régulière. Commencer
 
Plaidoyer

Justice civile: avances de frais dissuasives

L’unification de la procédure civile, en 2011, a généralisé le prélèvement d’avances de frais de justice. Commencer
 
«On pose à l’expert des questions  auxquelles il ne peut pas répondre»
Plaidoyer

«On pose à l’expert des questions auxquelles il ne peut pas répondre»

L’expert n’est pas en mesure de prédire le risque de récidive sur le long terme, avertit le psychiatre Philippe Delacrausaz. C’est pourtant ce que la justice pénale lui demande. Loïc Parein, avocat, estime aussi qu’il faut répondre autrement aux attentes en matière de sécurité, notamment par une meilleure communication sur la phase de l’exécution des peines. Commencer
 
Plaidoyer

Mandat: maintien du droit actuel

Le droit actuel prévoit la possibilité de résilier un mandat en tout temps, moyennant réparation du dommage si la résiliation a lieu en temps inopportun. Commencer
 
Plaidoyer

Une Cour d’appel pour le TPF

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) disposera d’une cour d’appel à partir du 1er janvier 2019. Commencer
 
Plaidoyer

Pas de frein aux pratiques douteuses des sociétés de recouvrement

Le Conseil fédéral dresse un constat sévère des méthodes des maisons de recouvrement, mais il renonce à proposer des solutions légales. Analyse critique d’un rapport. Commencer