Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Procédure civile, le grand écart des frais de justice

Les frais de justice perçus par les cantons sont marqués par des différences importantes. Un sondage de «Plaidoyer» dans trois cas ordinaires - un divorce sur requête commune, une réclamation pécuniaire de 50000 et de100000 francs - montre que l'addition peut être multipliée par six. De quoi donner raison à ceux qui réclament que ce domaine soit réglé sur le plan fédéral. Commencer
 
Plaidoyer

La réforme de la justice ne soulage pas le TF

La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral devait alléger la tâche de la Haute Cour en matière d'assurances sociales. Mais selon une vaste enquête, l'obligation de participer aux frais de procédure et la limitation du pouvoir d'examen du Tribunal sont restés sans effet. La limitation de la valeur litigieuse n'apporte pas non plus de grand résultat. Commencer
 
«L'action collective est un débat qui doit être dépolitisé»
Plaidoyer

«L'action collective est un débat qui doit être dépolitisé»

La Suisse sera bientôt le seul pays en Europe à ne pas offrir la possibilité de faire une action collective. Ce qui est un désavantage pour les plaignants constitue-t-il un avantage pour notre pays? Les avocats Eric Stupp et Daniel Fischer sont certes tous deux favorables à l'économie privée. Leurs avis divergent toutefois s'agissant d'introduire la figure de l'action collective en droit suisse. Commencer