Thèmes – Procédure et exécution forcée

L’étude empirique des pratiques des conciliateurs montre que si certains d’entre eux se contentent d’aborder le litige dans le seul registre juridique, d’autres n’hésitent pas à l’aborder aussi dans ses autres registres. Ces conciliateurs traitent alors non seulement le litige, mais également le conflit plus général qui oppose les parties. Commencer

Le 25 septembre dernier, l’Assemblée fédérale a adopté la loi Covid-19. Commencer

Depuis cet été, le site internet du Tribunal fédéral (bger. Commencer

Il est essentiel pour les tribunaux de ne faire appel qu’à des spécialistes formés pour l’expertise des écritures. Or, en Suisse, cette profession n’est pas protégée par la loi. Commencer

Dans les cantons germanophones, ce sont les autorités d’exécution qui décident qui peut être libéré de mesures thérapeutiques institutionnelles prises selon l’article 59 du Code pénal. Des experts exigent que cette compétence revienne aux tribunaux. Commencer

Le nombre de gestes fatals dans les prisons suisses est huit fois plus élevé que le taux moyen du pays. Les personnes en détention préventive sont les plus concernées. Commencer

Le champ d’application du droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables a été modifié au 1er janvier 2020. Commencer

Un avocat a été condamné, à Fribourg, pour violation de son devoir de soin et de diligence (art. Commencer

 Le nombre de dépôts de marques n’a cessé de progresser, ces dernières années, atteignant un total de 514 825 à la fin de 2019. Commencer

Critique de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) F-6242/2017, qui confirme le retrait de la nationalité suisse à une administrée séparée de son mari moins de deux ans après la déclaration de vie commune. Commencer