Thèmes – Procédure et exécution forcée

Des milliers de prisonniers sont transportés chaque année Lire

Les obstacles financiers à l’introduction d’une procédure judiciaire contentieuse ont augmenté dans de nombreux cantons, selon l’enquête menée par plädoyer. Cette étude fait également état d’un grand... Lire

Ministère public de la Confédération – Après nombre de scandales et de querelles, le Ministère public de la Confédération pourrait bientôt être réformé dans plusieurs domaines.Cependant, les experts... Lire

L’arc lémanique et la ville de Zurich sont généralement caractérisés par des loyers hors-normes. Pour l’heure, la jurisprudence récente en matière de droit du bail ne favorisera un retour à des loyers... Lire

En date du 31 janvier 2021, 6 316 individus étaient détenus Lire

Johann Heinrich Waser, né à Zurich en 1742 et condamné au même endroit en 1780, était pasteur de la chapelle-filiale de Sainte-Croix relevant de la paroisse du Grossmünster qui réunissait les communes... Lire

Les règles de procédure civile doivent être appliquées pour permettre la réalisation effective du partage successoral. Lire

Il existe différentes hypothèses dans lesquelles l’exécuteur testamentaire peut être attrait à une procédure judicaire, en particulier l’opposant aux héritiers. Présentation des principes à appliquer... Lire

A l’avenir, les avocats et les autorités devront communiquer par voie électronique par le biais d’une plateforme centralisée. C’est ce que prévoit l’avant-projet du Conseil fédéral. Lire

Les membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats veulent opposer une contre-projet indirect à l’initiative sur la justice. L’ancien juge en chef, Martin... Lire