Thèmes – Procédure et exécution forcée

Le transport des prisonniers, une tâche des autorités
Plaidoyer

Le transport des prisonniers, une tâche des autorités

Des milliers de prisonniers sont transportés chaque année Lire
 
Frais judiciaires
Plaidoyer

Frais judiciaires

Les obstacles financiers à l’introduction d’une procédure judiciaire contentieuse ont augmenté dans de nombreux cantons, selon l’enquête menée par plädoyer. Cette étude fait également état d’un grand... Lire
 
Plaidoyer

«Le temps de l’homme fort est révolu»

Ministère public de la Confédération – Après nombre de scandales et de querelles, le Ministère public de la Confédération pourrait bientôt être réformé dans plusieurs domaines.Cependant, les experts... Lire
 
Les règles de fixation et de contrôle des loyers sont-elles obsolètes?
Plaidoyer

Les règles de fixation et de contrôle des loyers sont-elles obsolètes?

L’arc lémanique et la ville de Zurich sont généralement caractérisés par des loyers hors-normes. Pour l’heure, la jurisprudence récente en matière de droit du bail ne favorisera un retour à des loyers... Lire
 
Plaidoyer

Le nombre de détenus a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans

En date du 31 janvier 2021, 6 316 individus étaient détenus Lire
 
Plaidoyer

Retour vers la jurisprudence de Johann Heinrich Waser

Johann Heinrich Waser, né à Zurich en 1742 et condamné au même endroit en 1780, était pasteur de la chapelle-filiale de Sainte-Croix relevant de la paroisse du Grossmünster qui réunissait les communes... Lire
 
Plaidoyer

Procédure civile et partage successoral

Les règles de procédure civile doivent être appliquées pour permettre la réalisation effective du partage successoral. Lire
 
La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire
Plaidoyer

La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire

Il existe différentes hypothèses dans lesquelles l’exécuteur testamentaire peut être attrait à une procédure judicaire, en particulier l’opposant aux héritiers. Présentation des principes à appliquer... Lire
 
Plaidoyer

Goulot d’étranglement pour les documents judiciaires

A l’avenir, les avocats et les autorités devront communiquer par voie électronique par le biais d’une plateforme centralisée. C’est ce que prévoit l’avant-projet du Conseil fédéral. Lire
 
«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»
Plaidoyer

«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»

Les membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats veulent opposer une contre-projet indirect à l’initiative sur la justice. L’ancien juge en chef, Martin... Lire