Thèmes – Procédure et exécution forcée

L’alliée des Aînées pour la protection du climat
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L’alliée des Aînées pour la protection du climat

Persévérance • Cordelia Bähr dirige l’équipe juridique qui représente les Aînées pour la protection du climat devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une affaire marquante dans la carrière… Lire
 
Un nouveau règlement au Tribunal administratif fédéral
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Un nouveau règlement au Tribunal administratif fédéral

Les modifications du Règlement du Tribunal administratif fédéral (RTAF) entrées en vigueur le 1er juin répondent partiellement aux critiques émises sur la composition des collèges de juges du Tribunal…

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Le doute profite au créancier
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Le doute profite au créancier

Registre des poursuites • Depuis 2019, les débiteurs disposent d’un nouvel instrument pour se défendre contre les poursuites injustifiées. Les tribunaux ont depuis lors répondu aux questions les plus… Lire
 
Nombre record de faillites
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Nombre record de faillites

Le nombre de faillites a encore augmenté en 2022: les tribunaux ont ouvert 17 980 procédures concernant des entreprises et des particuliers. Ce qui représente 1727 faillites de plus qu’en 2021, année…

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Moins de recours devant le Tribunal fédéral
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Moins de recours devant le Tribunal fédéral

7392 affaires ont été introduites devant le Tribunal fédéral l’an passé, soit 492 recours de moins que l’année précédente. Le nombre de recours n’a pas été aussi bas depuis 13 ans. Selon le rapport…

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Comparaison des moteurs de recherche
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Comparaison des moteurs de recherche

Recherche sur internet • Le leader du marché Swisslex et la nouvelle plateforme Justement promettent à leurs utilisateurs de trouver rapidement et avec précision le bon jugement ou le commentaire… Lire
 
Essor de la médiation
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Essor de la médiation

La médiation a maintenant pris racine dans notre ordre juridique. L’utilité de ce mode alternatif de règlement des conflits fait l’objet d’une reconnaissance croissante. Lire
 
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Vers plus de transparence aux élections fédérales de 2023

La loi sur les droits politiques (LDP) révisée et l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo) entreront en vigueur le 23 octobre 2022. Ce qui implique des exigences…

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Travaux de rénovation de la chose louée: quel taux d’intérêt pour le capital créa  teur de plus-values?

L’auteur aborde la méthode de calcul applicable en cas d’augmentation de loyer après des travaux de rénovation. Il présente les avis doctrinaux partagés quant à un éventuel alignement à l’ATF 147 III… Lire
 
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La jurisprudence des tribunaux fédéraux relative à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration

Dans cette contribution, l’auteur présente et commente cinq arrêts récents rendus par le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral concernant la loi fédérale sur le principe de la… Lire