Thèmes – Procédure et exécution forcée

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Retour vers la jurisprudence de Johann Heinrich Waser

Johann Heinrich Waser, né à Zurich en 1742 et condamné au même endroit en 1780, était pasteur de la chapelle-filiale de Sainte-Croix relevant de la paroisse du Grossmünster qui réunissait les communes de Hottingen, Hirslander et Riesbach. Commencer
 
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Procédure civile et partage successoral

Les règles de procédure civile doivent être appliquées pour permettre la réalisation effective du partage successoral. Commencer
 
La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire
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La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judicaire

Il existe différentes hypothèses dans lesquelles l’exécuteur testamentaire peut être attrait à une procédure judicaire, en particulier l’opposant aux héritiers. Présentation des principes à appliquer pour déterminer qui, de la succession, de l’héritier ou de l’exécuteur testamentaire aura la charge des coûts découlant de procédures judiciaires. Commencer
 
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Goulot d’étranglement pour les documents judiciaires

A l’avenir, les avocats et les autorités devront communiquer par voie électronique par le biais d’une plateforme centralisée. C’est ce que prévoit l’avant-projet du Conseil fédéral. Commencer
 
«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»
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«Les partis forment un cartel imperméable qui ne permet pas aux candidats non partisans d’accéder aux postes de juges.»

Les membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats veulent opposer une contre-projet indirect à l’initiative sur la justice. L’ancien juge en chef, Martin Burger, voit également la nécessité d’agir. Il appelle à l’abolition des réélections périodiques et des contributions des élus. L’avocat bernois, Patrick Freudiger, ne voit, quant à lui, aucun problème dans l’influence des partis sur la justice. Commencer
 
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Révision du Code de procédure pénale devant le Parlement

Après un premier passage au Conseil national, le projet est déjà fortement diminué. Commencer
 
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Extraits du rapport psychiatrique concernant Z.

Effectué à la suite d’une suspicion de trouble grave du comportement et en vue d’un éventuel placement à des fins d’assistance. Commencer
 
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Jurisprudence fédérale relative au rendement net de la chose louée(1)

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt qui modifie deux fondements de sa jurisprudence sur le calcul de rendement net(2). Etat des lieux de ce qui change ou non. Commencer
 
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« Nous n’avons pas besoin du Tribunal pénal fédéral »

Le Tribunal pénal fédéral a été critiqué pour le manque d’investissement de ses juges, pour des cas de mobbing, de relations amoureuses et pour des dépenses excessives. De l’avis de certains experts en droit pénal, il pourrait facilement être supprimé. Commencer
 
« C’est un immense gaspillage d’argent »
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« C’est un immense gaspillage d’argent »

Droit de la faillite – Dans les procédures de faillites, les créanciers subissent des pertes se chiffrant en milliards. La procédure joue aussi un rôle à cet égard. L’avocat Franco Lorandi propose d’apporter plusieurs améliorations. Le gestionnaire aux faillites, Matthias Häuptli, estime, lui aussi, qu’une révision est nécessaire. Commencer