Thèmes – Droit public

La norme «liberticide»
Plaidoyer

La norme «liberticide»

Pour ceux, qui ne se sont pas trouvés sous le joug d’un Etat dictatorial ou ne sont pas nés avant 1945, les réflexions sur la conception de la liberté n’ont jamais été aussi saillantes. Certains… Lire
 
Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité
Plaidoyer

Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité

Pour les personnes ressortissantes de pays tiers, la perception de l’aide sociale représente, à des degrés divers, l’un des motifs de révocation des permis de séjour (B) et d’établissement (C). Peut… Lire
 
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Droit à un environnement sain

Aucune décision n’a encore été rendue sur les requêtes adressées à la Cour européenne des droits de l’Homme entre fin 2020 et début 2021 (plaidoyer 3/2021, p. 5). Pour rappel, toutes ces affaires…

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Surveillance de télécommunications
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Surveillance de télécommunications

La première Cour du Tribunal administratif fédéral a admis le recours de Protonmail, dans son arrêt du 13 octobre 2021 (A-5373/2020). Ce fournisseur de messagerie critiquait la décision du Service de…

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Le retrait d’un permis de séjour et l’accès à l’aide sociale
Plaidoyer

Le retrait d’un permis de séjour et l’accès à l’aide sociale

Ces dernières années, les possibilités de révocation ou de rétrogradation des permis de séjour ont fortement augmenté. De ce fait, les destinataires de prestations de l’aide sociale sont plus exposés… Lire
 
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Transparence parlementaire

Le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) avait finalement clos la procédure de non-conformité à l’encontre de la Suisse sur la base de conjectures (plaidoyer 5/19). Nous…

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Mineurs et vaccination COVID-19: qui décide et à quelles conditions?

La présente publication s’inscrit dans le contexte général de la pandémie de la maladie COVID-19, résultant d’une infection par le virus SARS-COV-2. Après une année de restrictions sociales et de… Lire
 
Plaidoyer

Plus de surveillance téléphonique

Le Service de renseignement et le Ministère public de la Confédération ont ordonné 9 085 écoutes de conversations téléphoniques ou de consultations de courriels en 2020, ce qui représente une…

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Plaidoyer

La loi Covid-19 court jusqu’en 2031

D’après les informations indiquées sur le site internet de la Chancellerie fédérale (voir art. 21 al. 8 de la loi Covid-19), cette loi sera abrogée le 1er janvier 2032. S’agit-il d’une interprétation…

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Plaidoyer

Des ordonnances urgentes à limiter dans le temps

L’actualité judiciaire démontre aujourd’hui les limites légales et constitutionnelles du système. Dans la vie privée, l’obligation de port du masque et les autres limitations de libertés sont… Lire