Thèmes – Droit public

Des recommandés sans signature
Plaidoyer

Des recommandés sans signature

Mauvais plis à La Poste dans le processus de distribution d’envois recommandés. Des pratiques critiquées par des avocats, qui pointent du doigt les dysfonctionnements de la société nationale de… Lire
 
«Nous sommes en route vers une débâcle»
Plaidoyer

«Nous sommes en route vers une débâcle»

Justice numérique: Les avis divergent sur la mutation initiée par «Justitia 4.0». Le Bâlois Roman Schnyder critique la mise en place d’une contrainte numérique alors que cette transition électronique… Lire
 
Plaidoyer

Un trust suisse

Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur l’instauration d’un trust suisse, une institution bien connue par les Anglo-Saxons.
L’objectif de ce projet favoriserait la place…

Lire
 
Les principales nouveautés de l’année 2022
Plaidoyer

Les principales nouveautés de l’année 2022

Loi sur le contrat d’assurance (LCA)

Les assurés peuvent dorénavant révoquer leur contrat d’assurance dans les quatorze jours. Le délai court dès l’acceptation du contrat par le preneur…

Lire
 
Protection vacillante des données de santé
Plaidoyer

Protection vacillante des données de santé

La confiance en l’utilisation de solutions numériques dans le domaine de la santé a été ébranlée par l’annonce du Préposé fédéral à la protection des données sur l’ouverture d’une enquête contre Swiss…

Lire
 
La norme «liberticide»
Plaidoyer

La norme «liberticide»

Pour ceux, qui ne se sont pas trouvés sous le joug d’un Etat dictatorial ou ne sont pas nés avant 1945, les réflexions sur la conception de la liberté n’ont jamais été aussi saillantes. Certains… Lire
 
Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité
Plaidoyer

Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité

Pour les personnes ressortissantes de pays tiers, la perception de l’aide sociale représente, à des degrés divers, l’un des motifs de révocation des permis de séjour (B) et d’établissement (C). Peut… Lire
 
Plaidoyer

Droit à un environnement sain

Aucune décision n’a encore été rendue sur les requêtes adressées à la Cour européenne des droits de l’Homme entre fin 2020 et début 2021 (plaidoyer 3/2021, p. 5). Pour rappel, toutes ces affaires…

Lire
 
Surveillance de télécommunications
Plaidoyer

Surveillance de télécommunications

La première Cour du Tribunal administratif fédéral a admis le recours de Protonmail, dans son arrêt du 13 octobre 2021 (A-5373/2020). Ce fournisseur de messagerie critiquait la décision du Service de…

Lire
 
Le retrait d’un permis de séjour et l’accès à l’aide sociale
Plaidoyer

Le retrait d’un permis de séjour et l’accès à l’aide sociale

Ces dernières années, les possibilités de révocation ou de rétrogradation des permis de séjour ont fortement augmenté. De ce fait, les destinataires de prestations de l’aide sociale sont plus exposés… Lire