Révocation du permis et aide sociale: monoparentalité

Pour les personnes ressortissantes de pays tiers, la perception de l’aide sociale représente, à des degrés divers, l’un des motifs de révocation des permis de séjour (B) et d’établissement (C). Peut conserver son permis qui parvient à démontrer que sa révocation contrevient au principe de la proportionnalité. Dans cet article, nous analysons de quelle manière la situation des familles monoparentales est prise en compte dans l’examen de la proportionnalité1.