Thèmes – Droit public

La Constitution n'accorde pas seulement des libertés à l'individu, elle comprend également une obligation de solidarité et de protection à l'égard des personnes en fin de vie. C'est pourquoi l'Etat ne… Lire

Les tribunaux sont encore fort peu à l'aise avec la systématique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les avocats doivent donc savoir quand, lors de leurs prétentions en justice, ils doivent… Lire

Tantôt qualifiée improprement de paradis fiscal, tantôt accusée de favoriser l'évasion fiscale, la Suisse s'est résolue, il y a plus d'un an et demi, à réformer sa politique d'entraide dans ce… Lire

La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral devait alléger la tâche de la Haute Cour en matière d'assurances sociales. Mais selon une vaste enquête, l'obligation de participer aux frais de procédure et la… Lire

Des motions demandant que le voile intégral soit prohibé ont été déposées à Berne et à Soleure. Pour le constitutionnaliste Andreas Auer, ces projets font fausse route. Rosmarie Zapfl, présidente… Lire