L'une des mesures les plus importantes de la nouvelle organisation judiciaire fédérale, entrée en vigueur en 2007, résidait dans la limitation du pouvoir d'examen de la Cour des assurances sociales aux questions de droit. Mais cette réforme massive du fonctionnement du Tribunal fédéral suscite de sérieuses critiques.

Dans un domaine aussi sensible que les assurances sociales (qu'on pense par exemple à la fixa...