Thèmes – Droit public

«Introduire une action de groupe pour les consommateurs»
Plaidoyer

«Introduire une action de groupe pour les consommateurs»

Le développement des contrats impliquant de nombreux consommateurs ainsi que les dommages subis par de petits investisseurs pendant la crise ont relancé la réflexion sur l’introduction d’une action de… Lire
 
Plaidoyer

Transports publics peu adaptés

Les résultats d’un sondage effectué pour les dix ans de la loi sur l’égalité des personnes handicapées par l’organisation AGILE Entraide Suisse Handicap auprès de 112 entreprises suisses de transport…

Lire
 
Plaidoyer

Sort préoccupant des enfants à l’aide d’urgence

De nombreuses personnes au bénéfice de l’aide d’urgence, qui ont reçu une réponse négative à leur demande d’asile, sont des mineurs en Suisse. Quelque 2363 enfants étaient placés dans ces structures…

Lire
 
Plaidoyer

La Commission pour la loyauté admet les deux tiers des plaintes

La Commission suisse pour la loyauté (CSL), l’organe d’autocontrôle de la branche de la publicité, a approuvé les deux tiers des 98 plaintes traitées en 2013, tandis que 29% ont été rejetées et que 5%…

Lire
 
Plaidoyer

Stopper la machine infernale des cadeaux fiscaux aux multinationales

Adoptées en 1998 et 2008, les deux premières réformes de l’imposition des entreprises leur ont apporté des allégements fiscaux massifs. La troisième de ces réformes, en cours d’élaboration, prévoit… Lire
 
Plaidoyer

Nouveautés législatives

•    Nouveaux outils contre le blanchiment. Depuis le 1er novembre 2013, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) est en mesure d’échanger aussi des informations …

Lire
 
Plaidoyer

Droit des étrangers: les effets de la dissolution de la famille

Une sélection d'arrêts récents relatifs aux conséquences de la dissolution de la vie de famille sur la prolongation ou l'octroi d'une autorisation de séjour. Lire
 
Plaidoyer

Les procès de sorcières, des «meurtres judiciaires»

La torture comme moyen de déceler la vérité est vantée dans le film américain «Zero Dark Thirty». En Suisse, les autorités ont aussi cru, par le passé, au pouvoir de la cruauté, comme le montre un… Lire
 
Plaidoyer

René Pahud de Mortanges, l'impôt ecclésiastique des personnes morales est-il condamné à disparaître?

Il faut d'abord dire que, même si sa suppression a été réclamée par les jeunes libéraux et radicaux fribourgeois et si une initiative pour l'abroger a été déposée à Zurich et dans les Grisons, les…

Lire
 
Plaidoyer

Un «non» progressiste au contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales

Après le Conseil des Etats en juin, le Conseil national a aussi rejeté, lors de la session d'hiver, l'introduction du contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales. L'Union syndicale suisse… Lire