Thèmes – Droit public

La fusion de communes est à la mode. Jusqu’alors, on ignorait ses conséquences sur la démocratie locale. Une étude de Philippe Koch et d’Andreas Rohner démontre ses effets ambivalents sur la… Lire

En dépit de ce que prescrit la loi, le Tribunal fédéral rend toujours plus souvent ses jugements à huis clos. Le Parlement devrait prendre son rôle de surveillance enfin au sérieux. Lire

Les droits constitutionnels cantonaux sont assez peu invoqués en justice, relève Arun Bolkensteyn. Ils représentent pourtant des pistes de recours intéressantes pour des questions touchant le citoyen,… Lire

L’idée d’instaurer des quotas de femmes dans les conseils d’administration est proposée comme solution au peu de progrès enregistré dans ce domaine. Karine Lempen estime qu’il s’agit d’un moyen… Lire

Le débat publié par plaidoyer 3/13 évoque un arrêt du Tribunal fédéral récent, lequel refuse d’appliquer le nouvel article constitutionnel sur le renvoi des étrangers délinquants(1). L’auteur n’y… Lire

Une nouvelle loi étend la notion de secret d’Etat, réduisant par là même la fonction de contrôle des médias. Elle compromet, entre autres, la transparence de l’information sur les suites de la… Lire

La protection juridique des employés n’est nulle part ailleurs aussi limitée qu’au Tribunal fédéral. Ses décisions concernant le personnel peuvent être soumises à une seule instance: une juridiction… Lire

Depuis le 6 janvier 2014, la représentation juridique gratuite et le conseil juridique donné aux requérants d’asile en phase de test sont assumés par neuf équivalents plein temps. Le Centre suisse de… Lire

Le développement des contrats impliquant de nombreux consommateurs ainsi que les dommages subis par de petits investisseurs pendant la crise ont relancé la réflexion sur l’introduction d’une action de… Lire