Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription

Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les… Lire
 
Fusion de communes et démocratie locale: bénédiction ou malédiction?
Plaidoyer

Fusion de communes et démocratie locale: bénédiction ou malédiction?

La fusion de communes est à la mode. Jusqu’alors, on ignorait ses conséquences sur la démocratie locale. Une étude de Philippe Koch et d’Andreas Rohner démontre ses effets ambivalents sur la… Lire
 
Plaidoyer

Résidences secondaires: respecter la volonté du souverain et s’inspirer de la jurisprudence du TF

Le Tribunal fédéral a dû se prononcer, le 22 mai 2013, sur la question de l’applicabilité directe de l’art. 75b Cst. et de l’art. 197 ch. 9 al. 2 Cst. A cette occasion, il a formulé un certain nombre…

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Une dynamique de groupe qui supprime les délibérations publiques
Plaidoyer

Une dynamique de groupe qui supprime les délibérations publiques

En dépit de ce que prescrit la loi, le Tribunal fédéral rend toujours plus souvent ses jugements à huis clos. Le Parlement devrait prendre son rôle de surveillance enfin au sérieux. Lire
 
«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»
Plaidoyer

«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»

Les droits constitutionnels cantonaux sont assez peu invoqués en justice, relève Arun Bolkensteyn. Ils représentent pourtant des pistes de recours intéressantes pour des questions touchant le citoyen,… Lire
 
Egalité: «Les quotas de femmes n’accueillent pas la liberté de choix des individus».
Plaidoyer

Egalité: «Les quotas de femmes n’accueillent pas la liberté de choix des individus».

L’idée d’instaurer des quotas de femmes dans les conseils d’administration est proposée comme solution au peu de progrès enregistré dans ce domaine. Karine Lempen estime qu’il s’agit d’un moyen… Lire
 
Plaidoyer

«Le juge n’a pas à prendre la place du législateur»

Le débat publié par plaidoyer 3/13 évoque un arrêt du Tribunal fédéral récent, lequel refuse d’appliquer le nouvel article constitutionnel sur le renvoi des étrangers délinquants(1). L’auteur n’y… Lire
 
Une conception large du secret d’Etat au Japon
Plaidoyer

Une conception large du secret d’Etat au Japon

Une nouvelle loi étend la notion de secret d’Etat, réduisant par là même la fonction de contrôle des médias. Elle compromet, entre autres, la transparence de l’information sur les suites de la… Lire
 
Plaidoyer

Une juridiction spéciale fantôme

La protection juridique des employés n’est nulle part ailleurs aussi limitée qu’au Tribunal fédéral. Ses décisions concernant le personnel peuvent être soumises à une seule instance: une juridiction… Lire
 
Risque d’inégalité de traitement dans la protection juridique gratuite des requérants
Plaidoyer

Risque d’inégalité de traitement dans la protection juridique gratuite des requérants

Depuis le 6 janvier 2014, la représentation juridique gratuite et le conseil juridique donné aux requérants d’asile en phase de test sont assumés par neuf équivalents plein temps. Le Centre suisse de… Lire