Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Ecosse: les lendemains d’une promesse

Les Anglais prévoient la réforme constitutionnelle la plus radicale depuis près de 100 ans. Il s’agit principalement de permettre à l’Ecosse d’obtenir une «large» autonomie. L’Angleterre devrait aussi… Lire
 
Plaidoyer

Peter Karlen, la redevance sur la radio-TV acceptée par le Parlement est-elle un nouvel impôt?

Oui, en tout cas selon la définition constitutionnelle de l’impôt telle que reconnue jusqu’ici.  Le 26 septembre dernier, le Parlement a adopté une révision de la loi sur la radio et la télévision. A…

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Avocats sanctionnés en toute discrétion
Plaidoyer

Avocats sanctionnés en toute discrétion

Les mesures disciplinaires prononcées par les autorités administratives romandes sont, sauf à Genève, peu nombreuses et restent globalement de faible gravité. De ce fait, certaines autorités se… Lire
 
Plaidoyer

Extrait spécial du casier judiciaire

A côté de l’extrait du casier judiciaire, il existe désormais un extrait spécial, portant uniquement sur les activités impliquant un contact régulier avec des mineurs ou d’autres personnes…

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Plaidoyer

La dernière: Une directive très secrète à Genève

Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot…

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«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une  enquête pénale»
Plaidoyer

«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une enquête pénale»

Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des… Lire
 
Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»
Plaidoyer

Débat: «Contrôler la validité d’une initiative avant la récolte de signatures»

A l’heure où l’initiative populaire est toujours plus utilisée à des fins de propagande politique, Raphaël Mahaim et Alex Dépraz ne sont pas favorables à un durcissement des conditions de lancement,… Lire
 
Plaidoyer

Encore des résistances à l’application de la loi sur la transparence

Bon gré mal gré, l’administration joue, aujourd’hui, le jeu de la transparence. Mais le feu couve: aux entraves à l’accès mises par quelques services entrés en résistance s’ajoutent des velléités… Lire
 
Plaidoyer

Vidéosurveillance par des personnes privées: la boîte de Pandore est-elle ouverte?

Les problématiques juridiques actuelles à l’aune de quelques jurisprudences valaisannes. Lire
 
Plaidoyer

Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription

Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les… Lire