Thèmes – Droit public

Le Tribunal fédéral (TF) souffle le chaud et le froid en cas de classement ou d’acquittement. Lire

La nouvelle loi sur la nationalité (nLN) et la nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (P-LEI) ont ancré, dans la législation, le modèle d’intégration graduel, posant des exigences en… Lire

Une commission de l’Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM) se préoccupe des principes éthiques relatifs à la fonction judiciaire. Elle émet des recommandations sur la base de… Lire

La professeure Andrea Büchler est présidente de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine, depuis le début de l’année. Rencontre avec une citoyenne du monde. Lire

Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, n’est pas opposé à ce que des entreprises tirent profit du big data. Mais il estime important que les données soient anonymisées… Lire

L’importance d’annoncer les activités accessoires des professeurs est reconnue, mais les efforts pour y parvenir varient d’un établissement à l’autre. Lire

Dès 2018, la consultation du Registre des poursuites par un créancier potentiel sera limitée. Cette révision en faveur du poursuivi est globalement saluée, mais les milieux œuvrant pour le… Lire

L’avant-projet n’accorde pas de réel pouvoir de sanction au Préposé fédéral à la protection des données. Cela va à l’encontre de l’évolution actuelle en Europe et affaiblit tant la position du Préposé… Lire

Tarek Naguib est cofondateur de l’Alliance contre le profilage racial, qui entend agir contre les contrôles policiers à caractère raciste. Mais le juriste est également chercheur et enseignant à la… Lire

Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF. Lire