Droit public - Thèmes - plaidoyer.ch

La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Lire

Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit… Lire

Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par… Lire

Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb

Si les clauses d’un contrat interdisant la sous-location sont nulles, il suffira souvent au bailleur d’invoquer l’usage commercial des lieux pour pouvoir résilier le bail. Lire

Vote électronique plébiscité

Un sondage réalisé auprès de 1228 personnes par l’Institut Link sur mandat du Centre d’études sur la démocratie Aarau (ZDA) révèle que plus de deux tiers des sondés sont favorables à l’introduction du…

Lire

Nouvelle alliance contre le racisme

Une nouvelle alliance contre les contrôles policiers à caractère raciste se présente à l’adresse www.stop-racial-profiling.ch. Elle constate que lors de leurs patrouilles, les agents de police…

Lire

«Nul n’est censé ignorer la loi»: la portée d’un adage

Notre système juridique produit une masse proliférante de dispositions légales. Le Conseil fédéral lui-même parle d’une inflation des réglementations étatiques: en 2015, il a rappelé que le nombre… Lire

Précisions sur le mandat d’office

Me Mia Los est agacée, car elle vient de recevoir une décision où le juge a fixé son indemnité d’office dans un jugement de divorce en ne tenant pas compte – sans raison – de toutes les opérations… Lire

Les risques des accords multilatéraux d’échanges de droits à bâtir

A la suite de la dernière révision de la LAT, de nombreuses communes sont forcées de réduire leur zone à bâtir et la surface de celle-ci ne doit pas augmenter jusqu’à ce que les plans directeurs aient… Lire

«La CEDH, dernier rempart contre les initiatives inhumaines»

L’ancien juge fédéral socialiste Niccolò Raselli s’engage publiquement auprès des associations Unser Recht et Facteur de protection D, hier contre l’initiative de mise en œuvre et aujourd’hui en… Lire

Thèmes – Droit public