Thèmes – Droit public

Travail au noir

Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entend améliorer la collaboration entre les autorités d’exécution. L’aide sociale, le…

Des citoyens enregistrés sous un même numéro au contrôle des habitants et dans les autres services de l’administration, quoi de plus pratique? Par exemple, au lieu de remplir plusieurs lignes d’un…

La réponse n’est pas claire. Jusqu’en 2007, la situation juridique était simple: la responsabilité des hôpitaux publics vis-à-vis de leurs patients se déterminait selon les règles du droit public, et…

Un peu plus de la moitié des cantons n’entend pas les mineurs dans une procédure de renvoi d’un parent étranger, alors que près de l’autre moitié les entend toujours ou parfois. C’est l’une des…

Il est des interventions parlementaires qui valent la peine d’être déposées, si l’on se réfère à la quantité d’études auxquelles elles donnent lieu. Ainsi, le postulat de Thomas Aeschi (13.3672),…