Le cercle des personnes devant signaler à l’autorité des soupçons de mauvais traitement envers les enfants s’élargit. Dès le début de 2019, il ne comprendra plus seulement les personnes exerçant une…
Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat
Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral principalement en 20171 en droit de la profession d’avocat sur la multidisciplinarité, l’obligation d’exercer avec soin et diligence, les conflits…
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François Membrez, avocat et Nicolas Conti, avocat-stagiaire
A la peine sur le plan de la politique, l’égalité des salaires entre femmes et hommes ne progresse pas beaucoup non plus devant les tribunaux. Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en…
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«L’internement se rapproche de l’internement à vie»
La libération conditionnelle de l’exécution des mesures et de l’internement est accordée de manière restrictive dans l’ensemble de la Suisse. C’est la conclusion d’une étude menée par Thomas Freytag,…
Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. En toute logique, il a donc été décidé, en 2012, que…
Le réseau seniorlaw.ch s’est constitué pour répondre aux questions juridiques liées au vieillissement, qui ont trait à de nombreux domaines du droit.
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure
Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin…
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Elle s’appelle Cayla, elle a des cheveux blond paille et un doux sourire. Quand on lui pose une question, elle répond gentiment. Quel temps fera-t-il demain? Quels sont les films à la TV ce soir? Et…
Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités
Les personnes qui restent en Suisse au terme de leur activité lucrative et celles qui bénéficient d’un regroupement familial avec un travailleur bénéficient des mêmes avantages sociaux que les…
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