Thèmes – Droit public

Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités
Plaidoyer

Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités

Les personnes qui restent en Suisse au terme de leur activité lucrative et celles qui bénéficient d’un regroupement familial avec un travailleur bénéficient des mêmes avantages sociaux que les… Lire
 
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Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste

Les robots et l’intelligence artificielle font une irruption spectaculaire dans nos vies. La relation entre l’humain et la machine ne constitue évidemment pas un thème nouveau, bien au contraire, mais…

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Les travers de l’échange automatique de renseignements
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Les travers de l’échange automatique de renseignements

Les banques se sont lancées dans l’échange automatique de renseignements avec l’étranger au début de 2017. Depuis, la Suisse collecte des données en vue d’un premier transfert prévu en automne 2018.… Lire
 
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Le TF fait souvent pencher la balance du côté de la transparence

Une chronique de jurisprudence des tribunaux fédéraux relative à la loi fédérale sur la transparence de l’administration (période 2014-2017). Lire
 
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«Le traitement de Carlos est injustifiable»

L’ancien procureur Ulrich Weder a examiné les conditions de détention du jeune délinquant zurichois «Carlos». Son rapport confirme largement les reproches du défenseur. Le magistrat ne reconnaît… Lire
 
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Quelques nouveautés législatives

Travail au noir

Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entend améliorer la collaboration entre les autorités d’exécution. L’aide sociale, le…

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Matricule AVS sans «opt out»

Des citoyens enregistrés sous un même numéro au contrôle des habitants et dans les autres services de l’administration, quoi de plus pratique? Par exemple, au lieu de remplir plusieurs lignes d’un…

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Droit à la défense d’office du prévenu indigent

Analyse critique de la pratique du Ministère public genevois, à la lumière du droit suisse et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Lire
 
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Kurt Pfänder, Qui est responsable des fautes professionnelles dans les cliniques privées?

La réponse n’est pas claire. Jusqu’en 2007, la situation juridique était simple: la responsabilité des hôpitaux publics vis-à-vis de leurs patients se déterminait selon les règles du droit public, et…

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Lacunes dans l’audition des enfants

Un peu plus de la moitié des cantons n’entend pas les mineurs dans une procédure de renvoi d’un parent étranger, alors que près de l’autre moitié les entend toujours ou parfois. C’est l’une des…

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