Thèmes – Droit public

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Grève à l’hôpital, 1:1

Le thème de la grève à l’hôpital a tenu le devant de la scène à plusieurs reprises, ces derniers temps, quoique dans des contextes très différents. Au mois d’octobre, le Tribunal fédéral a annulé une…

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Une loi vaudoise pour lutter contre la pénurie de logements

Le canton de Vaud introduit des mesures d’incitation à la construction de logements d’utilité publique. Mais leur efficacité dépendra principalement du bon vouloir des communes. Lire
 
Droit à l’oubli et publications en ligne
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Droit à l’oubli et publications en ligne

L’accès aux archives de journaux publiées en ligne peut l’emporter sur le droit à l’oubli, selon un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme. Une jurisprudence qui influencera aussi la… Lire
 
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Protéger les noms des employés de banque

Avant de transférer des données à l’étranger dans le cadre de l’assistance administrative fiscale, les autorités fédérales doivent informer les tiers concernés. Cette recommandation a été émise par le…

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Retour à la raison

A la fin de l’été, un compromis a été trouvé à Genève sur la question du secret médical en milieu carcéral. Une initiative populaire de l’Association des médecins du canton a été retirée, leurs…

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Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains
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Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par… Lire
 
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Des honoraires d’avocat déductibles des impôts

Déduire des frais d’avocat au titre de frais d’entretien d’un immeuble? C’est possible, à Genève, depuis le 12 juin dernier, date à laquelle la Cour de justice du canton s’est prononcée sur le sujet… Lire
 
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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Lire
 
Protection juridique au rabais pour les candidats à l’asile
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Protection juridique au rabais pour les candidats à l’asile

La nouvelle procédure d’asile prévoit l’intervention de mandataires, mais n’assure pas leur indépendance. Lire
 
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Droit de séjour des victimes de violences conjugales

Pour le Conseil fédéral, le bilan de la pratique suivie en matière de droit de séjour des victimes étrangères de violences conjugales est globalement positif. L’inscription dans la loi de la nouvelle…

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