Un centre d'appels verse une prime correspondant au 10% du salaire à ses employés, à la condition que ceux-ci ne s'absentent pas, même en cas de maladie. Pour certains spécialistes de droit du… Lire

Des médiateurs romands et alémaniques, venant notamment du monde tant judiciaire que politique, de l'économie et de la finance, de barreaux importants comme Genève ou aux caractéristiques différentes,… Lire

Quelques questions actuelles du point de vue du praticien dans les domaines de la restitution anticipée de la chose louée par le locataire, de la protection contre les congés et de la procédure. Lire

Lorsque les assurances de protection juridique participent à un procès, elles ont des intérêts particuliers et légitimes au suivi et au résultat des tractations judiciaires. Par conséquent, l'affaire… Lire

Un choix d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans les domaines de la propriété foncière, de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, de la propriété par étages et du régime de… Lire

Les directives anticipées (DA) rédigées par un patient deviennent contraignantes dans toute la Suisse. Si le malade n'en a pas adopté et qu'il devient incapable de discernement, un pouvoir accru est… Lire

Depuis le 1er avril 2012, les professionnels du commerce électronique qui s'adressent aux consommateurs suisses sont obligés de s'identifier, d'informer leurs clients des étapes de la formation du… Lire

L'interdiction totale de la mendicité passive est inefficace, voire contre-productive, comme le montre l'expérience genevoise. Stigmatisant des personnes vulnérables et marginalisées, la répression… Lire

Exemples de calculs concernant la prise en compte de variations du taux hypothécaire antérieures à la précédente fixation du loyer. Lire