Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

L’initiative «Pour le couple et la famille» viole l’unité de la matière

Le texte donne une définition du mariage qui est sans rapport avec les propositions visant à supprimer les discriminations fiscales entre couples mariés et concubins. Lire
 
«L’autorité parentale conjointe est trop systématique»
Plaidoyer

«L’autorité parentale conjointe est trop systématique»

L’autorité parentale conjointe est bel et bien devenue la règle dans la pratique des tribunaux et des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Trop peu d’exceptions sont admises, critiquent… Lire
 
Plaidoyer

La détention préventive trop stricte en Suisse

La détention préventive viole sur plusieurs points les droits humains et les droits fondamentaux, a constaté dans une étude le Centre suisse des droits humains (CSDH). Dans de nombreux établissements,…

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Plaidoyer

Avocats genevois engagés pour les droits de l’enfant

L’Ordre des avocats de Genève (Odage) a créé en son sein une Commission des droits de l’enfant, qui entend soutenir et former les avocats qui pratiquent la justice aux côtés des mineurs et veiller au…

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Plaidoyer

Congé rénovation: le bailleur doit avoir un projet concret

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a annulé des congés donnés aux locataires en vue de rénover l’immeuble, au motif que le bailleur ne disposait pas, au moment de la notification des… Lire
 
Plaidoyer

Steve Reusser, peut-on publier l’œuvre d’un tiers sur les réseaux sociaux?

Si les réseaux sociaux permettent à ceux qui y participent de publier leurs propres contenus, ils peuvent aussi être utilisés pour partager des contenus créés par des tiers, soit en les reprenant,…

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Plaidoyer

Renvoyé après une condamnation pour blanchiment

Dans son arrêt K. M. contre Suisse daté du 2 juin 2015, n° 6009/10, la deuxième section de la Cour a débouté un requérant albanais, né en 1962, qui résidait à Genève et se plaignait de son renvoi de…

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Plaidoyer

Revue des revues

Droit constitutionnel

Droits fondamentaux

Lohndiskriminierung zwischen Frau und Mann: kritische Würdigung der Regressionsanalyse. Christian Maduz, PJA 2015, pp. 437 ss.

Autres…

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Plaidoyer

Jurisprudence récente en droit des successions

Une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral dans les domaines de l’interprétation des dispositions pour cause de mort, du droit à l’information des héritiers et de la représentation de la communauté… Lire
 
Plaidoyer

Le respect de la vie familiale et privée du parent étranger sans droit de garde

Un bilan de la jurisprudence relative au regroupement familial inversé et à ses situations analogues1. Lire