Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

«Le droit capitule devant le pouvoir des faits»

En quittant son poste de Préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür met en garde: la sphère privée risque de devenir bientôt un luxe réservé à un petit nombre de personnes. A l’ère de… Lire
 
Plaidoyer

Protection juridique: limites discutées au choix de l’avocat

Presque toutes les assurances de protection juridique souhaitent avoir voix au chapitre au moment de mandater un avocat. Cela peut poser un problème lorsque des honoraires très réduits sont proposés. … Lire
 
Plaidoyer

Notaires: encore un effort

Le canton de Vaud a suivi partiellement la dernière recommandation de Monsieur Prix et a abaissé le tarif des émoluments des notaires, avec effet dès mars 2016. La baisse dépasse les 10% pour les…

Lire
 
Plaidoyer

Des milliers de traces de chaussures

Un software permettant la comparaison de plusieurs milliers de traces de chaussures différentes, mis sur pied avec l’aide de grossistes en chaussures, a été développé par Thomas Koller, du Centre de…

Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la famille

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral d’octobre 2014 à septembre 2015. Lire
 
Violences domestiques, les revers de bonnes intentions
Plaidoyer

Violences domestiques, les revers de bonnes intentions

Si la plupart des Bureaux de l’égalité romands saluent le projet de nouvelle loi fédérale améliorant la protection des victimes, certains aimeraient introduire une obligation de soins. Plusieurs… Lire
 
«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»
Plaidoyer

«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»

Même les juristes et les avocats peinent à comprendre les contrats d’assurance privée, déplore Franz Werro. Vincent Brulhart reconnaît que les compagnies peuvent augmenter la clarté de l’information,… Lire
 
Plaidoyer

Conflits publics du travail en chiffres

Compétents pour les conflits collectifs du travail, les Offices publics de conciliation sont relativement peu sollicités, relève le SECO.  Mais, d’année en année, c’est sans conteste l’Office genevois…

Lire
 
Plaidoyer

Handicap: prisons pas toujours adaptées

Quelque 6923 personnes vivaient dans l’une des 114 institutions de détention suisses à la fin de 2014, mais on ignore quel pourcentage d’entre elles étaient en situation de handicap. La revue n°…

Lire
 
Plaidoyer

On n’est jamais si bien jugé que par soi-même

La publicité agressive pour les crédits à la consommation sera interdite depuis le 1er janvier prochain avec, à la clé, une sanction pouvant aller jusqu’à 100 000 fr. d’amende. Fini, les affiches…

Lire