La publicité agressive pour les crédits à la consommation sera interdite depuis le 1er janvier prochain avec, à la clé, une sanction pouvant aller jusqu’à 100 000 fr. d’amende. Fini, les affiches faisant miroiter le bonheur de posséder une TV à 10 000 fr. ou un lit à baldaquin en quelques clics de souris? Terminé, les petites annonces de crédit express ou pour des contrats en ligne passés en 30 minutes? Le problème a occupé la scène fédérale depuis 2010, quand la députée Josiane Aubert a déposé sa motion pour l’interdiction de la publicité pour le petit crédit. Le phénomène de l’endettement des jeunes a été longuement discuté sous la Coupole, l’impact négatif de la publicité pour le crédit facile étant largement reconnu. C’est clair, une révision de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) sur ce point s’imposait. La question de la sanction a fait l’objet d’âpres débats: les partisans d’une amende salée jusqu’à 100 000 fr. l’ont finalement emporté. Assurément un signal fort envers la branche du crédit à la consommation.
Vraiment? A y regarder de près, on se demande qui sort vainqueur de la négociation. Tout d’abord, les infractions commises par négligence ne seront pas sanctionnées. Ensuite, l’interdiction pure et simple de la publicité réclamée par la motion Aubert a été abandonnée, remplacée par une interdiction de la publicité dite «agressive». Enfin, il a été décidé que l’organe le plus à même de préciser cette notion sera… le secteur du crédit à la consommation lui-même. Une convention d’auto-régulation est en train d’être élaborée. Son contenu n’a pas été soumis au Parlement, qui se fie entièrement aux professionnels concernés.
Il est vrai que ces derniers s’illustrent de longue date par leur ardeur dans l’application de l’actuelle loi sur le crédit à la consommation. Sur leurs publicités, ils veillent à indiquer tous les éléments permettant de connaître le coût total du crédit. Et concernant le contrôle de la solvabilité du client qui leur incombe, ils sont réputés être particulièrement vigilants: c’est sûr, ils n’accordent pas de crédit à des jeunes, ou à des moins jeunes sans avoir vérifié leurs charges, y compris familiales. Et ils n’admettent pas non plus que des crédits soient conclus juste pour rembourser d’autres crédits, le début d’une véritable spirale infernale.
Les propos tenus dans le magazine alémanique saldo par le directeur de l’Association suisse des banques de crédit et établissements de financement (Asbcef) sont également très rassurants: il estime qu’une annonce affirmant «qu’il y a toujours une solution» pour financer une TV ou un lit à baldaquin n’a rien d’agressif. Il en irait autrement, selon lui, s’il s’agissait de vanter des voyages avec des destinations de rêve.
Mais qu’on se tranquillise: si les prêteurs ne parviennent pas à conclure de convention d’autorégulation, ou que celle-ci est insuffisante, le Conseil fédéral définira lui-même la notion de publicité agressive. Et, dorénavant, seuls les crédits express devant être remboursés en trois mois au maximum échapperont à la LCC. Ceux-là même qui ciblent souvent les jeunes pour leur vendre des marchandises en tous genres.
