Thèmes – Droit privé

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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Lire
 
Des données secondaires, mais révélatrices
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Des données secondaires, mais révélatrices

Des spécialistes critiquent la conservation des données secondaires de télécommunications. Elles peuvent en dire beaucoup sur le comportement des citoyens, comme le démontre un test. Lire
 
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La protection des données en BD

S’informer sur la protection des données et la transparence en s’amusant? C’est possible, à Genève, en lisant la BD réalisée par le dessinateur Eric Buche et le Préposé cantonal à la protection des…

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Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
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Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables

Une adaptation de la législation existante permettrait d’appliquer l’initiative populaire bientôt soumise aux Chambres fédérales. Lire
 
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LCA, une révision en peau de chagrin

Le projet soumis aux Chambres fédérales fait pencher la balance du côté des assureurs, au détriment des consommateurs. Lire
 
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Repenser le cadre juridique du travail de demain

Face aux nouvelles technologies qui transforment notre monde, la présente tribune invite à s’interroger sur le cadre le plus à même de régir le travail de demain. Elle propose de donner un nouveau… Lire
 
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Le calcul de l’entretien de l’enfant se complique

Le nouveau droit de l’entretien, entré en vigueur en 2017, complique la tâche des juges civils. C’est l’un des constats des derniers rapports d’activité des tribunaux, tant à Genève que dans le canton…

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Des professionnels à l’écoute des personnes âgées

Le réseau seniorlaw.ch s’est constitué pour répondre aux questions juridiques liées au vieillissement, qui ont trait à de nombreux domaines du droit. Lire
 
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin… Lire
 
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Praticiens sondés sur le Code des obligations

L’Office fédéral de la justice a mené un sondage sur les besoins d’une révision totale de la partie générale du CO. Mandatée à cet effet, la société Ecoplan a interrogé 1670 praticiens et…

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