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Plaidoyer 03/2018
22.05.2018
Dernière mise à jour:
28.05.2018
28.05.2018
Si l’avant-projet de révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) représentait un compromis acceptable entre les intérêts des assurés et ceux des assureurs (lire plaidoyer 1/17), il en va différemment de la mouture élaborée par le Conseil fédéral à l’issue de la procédure...
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