«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

plaidoyer 01/2017 du | actualisé le

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Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce en revanche les effets négatifs du projet sur les résultats financiers des compagnies.

Anne-Sylvie Dupont (Photo: Martine Dutruit)

Anne-Sylvie Dupont (Photo: Martine Dutruit)

plaidoyer: Les assureurs exercent un poids considérable dans la révision de la LCA: après avoir fait échouer la révision totale par un intense lobbyisme au Parlement, ils ont délimité les contours de la révision partielle en cours. Peut-on l’admettre?



Christian Grosjean: L’assurance est un contrat avec des connotations économiques importantes, qu’on a tendance à [...]

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