Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

LCA, une révision en peau de chagrin

Le projet soumis aux Chambres fédérales fait pencher la balance du côté des assureurs, au détriment des consommateurs. Lire
 
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Repenser le cadre juridique du travail de demain

Face aux nouvelles technologies qui transforment notre monde, la présente tribune invite à s’interroger sur le cadre le plus à même de régir le travail de demain. Elle propose de donner un nouveau… Lire
 
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Le calcul de l’entretien de l’enfant se complique

Le nouveau droit de l’entretien, entré en vigueur en 2017, complique la tâche des juges civils. C’est l’un des constats des derniers rapports d’activité des tribunaux, tant à Genève que dans le canton…

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Des professionnels à l’écoute des personnes âgées

Le réseau seniorlaw.ch s’est constitué pour répondre aux questions juridiques liées au vieillissement, qui ont trait à de nombreux domaines du droit. Lire
 
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin… Lire
 
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Praticiens sondés sur le Code des obligations

L’Office fédéral de la justice a mené un sondage sur les besoins d’une révision totale de la partie générale du CO. Mandatée à cet effet, la société Ecoplan a interrogé 1670 praticiens et…

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Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la famille

Une sélection d’arrêts rendus en 2017 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur la capacité de discernement, les relations personnelles, l’audition de l’enfant, la garde alternée, l’entretien et… Lire
 
Plaidoyer

Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste

Les robots et l’intelligence artificielle font une irruption spectaculaire dans nos vies. La relation entre l’humain et la machine ne constitue évidemment pas un thème nouveau, bien au contraire, mais…

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Plaidoyer

Naturalisation facilitée des jeunes

Alors que les conditions de naturalisation se sont généralement durcies pour les adultes étrangers, au début de l’année, les jeunes de la troisième génération bénéficieront, jusqu’à 25 ans, d’une…

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Plaidoyer

Faciliter la preuve du harcèlement

Après l’affaire Weinstein et le débat qui s’est ensuivi sur le harcèlement sexuel, peu de voix se sont élevées en Suisse pour réclamer des modifications législatives en matière de discrimination…

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