1. De l’influence de la capacité de discernement

1.1. Lors de la conclusion du mariage

 

TF 5A_397/2017 du 1.9.2017: Capacité de discernement niée lors de la mise sous curatelle de représentation (dans ses rapports juridiques avec les tiers ainsi qu’en matière de gestion du patrimoine et d’administration des affaires courantes), un an avant la célébration du m...