Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot…
Le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable revêt une importance essentielle dans le cadre de la procédure pénale. Régulièrement, les…
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La sévérité de certaines mesures de Via sicura se heurte à des problèmes d’application et à d’autres principes juridiques. Eclairage avec Loïc Parein et Yvan Jeanneret.
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Me Max est le conseil de M. Volk, accusé d’avoir cambriolé plusieurs appartements d’un immeuble. M. Volk affirme à son avocat qu’il n’a rien fait et que l’auteur est peut-être l’employé qui travaille…
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Les strictes conditions du huis clos en matière pénale
La publicité des débats constitue un principe fondamental de procédure pénale. Elle ne peut être restreinte par le prononcé d’un huis clos qu’à certaines conditions, que ce soit pour protéger les…
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«Il manque un contrôle judiciaire des recherches secrètes»
A certaines conditions, des recherches secrètes peuvent être menées par la police sans requête au procureur et sans l’aval d’un tribunal (art. 298 a du Code de procédure pénale). Déployés sur…
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Cinq personnes se donnent la mort en moyenne chaque année en détention préventive. Pour la période allant de 2003 à 2012, on déplore ainsi le décès de 51 prévenus au total. Selon le spécialiste de…
Peter Albrecht a enseigné pendant plus de trente ans à l’Université de Bâle. Le professeur émérite en droit pénal et en procédure pénale fait une sévère critique de la façon dont les tribunaux…
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