Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas
Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes.
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Jurisprudence choisie en matière de remboursement des frais d’avocat (CPP)
Une sélection d’arrêts récents portant notamment sur l’indemnisation du conseil juridique d’office, l’assistance judiciaire en faveur de la partie plaignante et l’indemnisation des frais de défense.
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La garantie d’indépendance et d’impartialité du juge pénal
La garantie d’indépendance et d’impartialité des autorités pénales, composante essentielle du droit à un procès équitable, est consacrée par le droit international, fédéral et cantonal. Le juge qui ne…
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Justice des mineurs: condamnations et placements en diminution
La tendance est la même depuis cinq ans: moins de mineurs passent devant le juge, moins de condamnations se soldent par un placement. Les traitements ambulatoires sont préférés. Des spécialistes…
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En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…
Les tasers ont été utilisés 36 fois en 2014 par la police suisse, soit le double des cas recensés en 2011. Le recours à des armes à feu a, en revanche, reculé, avec 11 utilisations l’an dernier,…
La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Si l’ordre «Garder…
Le Tribunal fédéral a toléré, dans un cas particulier, l’absence d’un interprète pour la traduction
d’une expertise à une personne ne parlant pas l’allemand.
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Les conditions de détention à Champ-Dollon restent contraire à la dignitié humaine. Des mesures pourraient être prises rapidement pour améliorer la situation*.
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