Depuis son entrée en vigueur en 1998, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) a fait l’objet de pas moins de 11 modifications, principalement sous la pression de l’étranger. Le 12 décembre 2014, le…
La norme pénale antiraciste, un garde-fou ou un alibi?
A l’occasion des 20 ans de la norme pénale contre le racisme, l’auteur jette un regard critique sur les développements de la pratique juridique et les débats relatifs à cette disposition au cours des…
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Un délai trop bref pour se constituer partie civile, des difficultés à faire valoir ses prétentions financières contre l’accusé, tout comme à bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite: les…
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Les juges des tribunaux fédéraux de première instance et les procureurs fédéraux non réélus pourront recevoir une indemnité de départ jusqu’à un an de salaire. La proposition de la Commission des…
Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas
Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes.
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Jurisprudence choisie en matière de remboursement des frais d’avocat (CPP)
Une sélection d’arrêts récents portant notamment sur l’indemnisation du conseil juridique d’office, l’assistance judiciaire en faveur de la partie plaignante et l’indemnisation des frais de défense.
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La garantie d’indépendance et d’impartialité du juge pénal
La garantie d’indépendance et d’impartialité des autorités pénales, composante essentielle du droit à un procès équitable, est consacrée par le droit international, fédéral et cantonal. Le juge qui ne…
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Justice des mineurs: condamnations et placements en diminution
La tendance est la même depuis cinq ans: moins de mineurs passent devant le juge, moins de condamnations se soldent par un placement. Les traitements ambulatoires sont préférés. Des spécialistes…
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En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…
