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Plaidoyer 02/2015
23.03.2015
Dernière mise à jour:
02.04.2015
02.04.2015
Le droit à un procès équitable, garanti par plusieurs dispositions de droit international, fédéral et cantonal, implique nécessairement que la justice soit rendue de manière indépendante et impartiale. La garantie d’indépendance et d’impartialité est consacrée par l’art. 30 al. 1 Cst., qui dispose que «toute personne (…) a droit à ce que sa cause soit portée devant un trib...
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