Pratiques interdisciplinaires en droit: un manque de discipline(s)
Le droit civil familial devrait-il s’inspirer des pratiques pénales et instaurer une approche interdisciplinaire? C’est la question examinée par les deux auteures, doctorantes dans des domaines du…
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Certaines mesures d’exception seront transposées dans le droit commun à l’occasion de la réforme de la procédure pénale. Des voix dénoncent une instrumentalisation politicienne des attentats.
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Les fondements discutables de la procédure simplifiée
La procédure simplifiée s’est fait sa place en matière pénale, même si elle ne concerne qu’une petite minorité de cas. Elle n’est toutefois pas utilisée comme on l’imaginait, et ne convainc pas tous…
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La corruption privée sera poursuivie d’office, sauf pour les cas de peu de gravité, dès le 1er juillet 2016. La révision du Code pénal entrera en vigueur à cette date. Aujourd’hui, la corruption…
L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal
Pour certains spécialistes, l’art. 305bis CP révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a une incidence importante sur l’activité traditionnelle de l’avocat non intermédiaire financier. Qui…
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Une réforme du droit des sanctions plus limitée que prévue
Le texte finalement retenu relativise la réintroduction des courtes peines privatives de liberté, puisqu’il maintient la primauté des peines pécuniaires.
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Violences domestiques, les revers de bonnes intentions
Si la plupart des Bureaux de l’égalité romands saluent le projet de nouvelle loi fédérale améliorant la protection des victimes, certains aimeraient introduire une obligation de soins. Plusieurs…
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Le procureur face au principe «in dubio pro duriore»
Un classement ne peut être prononcé que s’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (in dubio pro duriore). Au stade de l’enquête, le procureur ne peut appliquer le principe in…
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La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité
Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en…
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