Droit pénal - Thèmes - plaidoyer.ch

Manque de transparence en politique

La Suisse se fait de nouveau rappeler à l’ordre par le Greco (Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption), qui regrette qu’elle persiste à ne pas légiférer sur la transparence du…

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Une lettre de Vancouver

Aimée H. Zermatten, doctorante en droit, a travaillé durant six mois au Center for Research on Sexual Violence au sein de la School of Criminology, Simon Fraser University. Lire

Mesures thérapeutiques au pénitencier: premières limites judiciaires

L’autorité cantonale doit s’assurer qu’un risque de fuite ou de récidive justifie le maintien d’un condamné à une mesure dans un établissement pénitentiaire, selon le TF. La Haute Cour n’admet… Lire

Nouvelles atteintes au secret médical

Plusieurs révisions législatives cantonales récentes s’en prennent au secret médical en prison, déplore Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé (IDS) à l’Université de… Lire

Procédure pénale des mineurs: aperçu de jurisprudence

Un choix d’arrêts, surtout cantonaux, traitant du rapport entre droit pénal des mineurs et droit pénal des adultes, de la renonciation à la poursuite, de la détention avant jugement des mineurs de… Lire

Pratiques interdisciplinaires en droit: un manque de discipline(s)

Le droit civil familial devrait-il s’inspirer des pratiques pénales et instaurer une approche interdisciplinaire? C’est la question examinée par les deux auteures, doctorantes dans des domaines du… Lire

En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire

Certaines mesures d’exception seront transposées dans le droit commun à l’occasion de la réforme de la procédure pénale. Des voix dénoncent une instrumentalisation politicienne des attentats. Lire

Les fondements discutables de la procédure simplifiée

La procédure simplifiée s’est fait sa place en matière pénale, même si elle ne concerne qu’une petite minorité de cas. Elle n’est toutefois pas utilisée comme on l’imaginait, et ne convainc pas tous… Lire

Nouveaux moyens contre la corruption privée

La corruption privée sera poursuivie d’office, sauf pour les cas de peu de gravité, dès le 1er juillet 2016. La révision du Code pénal entrera en vigueur à cette date. Aujourd’hui, la corruption…