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Plaidoyer 01/2016
29.01.2016
Dernière mise à jour:
02.02.2016
02.02.2016
Le 1er janvier 2007, la nouvelle partie générale du Code pénal est entrée en vigueur après une vingtaine d’années de travaux préparatoires. Initiée en 1983, cette révision a résulté de nombreux débats et compromis. Dans le domaine du droit des sanctions, elle poursuivait, avant tout, les objectifs d’élargir le choix des sanctions et de réduire à la portion congrue les courtes p...
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