Le Code de procédure pénale (CPP) a repris, en 2011, un système pratiqué dans trois cantons pour régler plus rapidement les cas où les faits ne sont pas contestés et la peine prévisible inférieure ou égale à cinq ans. Depuis son introduction, la procédure simplifiée a connu une progression régulière, pour atteindre environ 10% à 20% des mises en accusation par les Ministères ...