La libre circulation à l’épreuve de l’aide sociale
Critique d’un récent arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation du permis de séjour d’une ressortissante européenne à l’aide sociale: un risque d’abus de droit ne suffit pas pour faire dire à…
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Selon les statistiques pénales du Conseil de l’Europe, il y avait, au 1er septembre 2012, 1 737 061 personnes emprisonnées en Europe. Alors que la Russie comptait 717 400 détenus, la Suisse avait, à…
Erasmus, une solution provisoire épargne les étudiants
Sept mois après la dénonciation des accords Erasmus la plupart des étudiants candidats au départ peuvent souffler. Et partir en échange académique grâce au système transitoire adopté par la Suisse.…
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Droit d’auteur: «Le Conseil fédé ral plie devant les Etats-Unis»
Le Conseil fédéral est favorable à une modification du droit d’auteur. Il se réfère aux recommandations d’un groupe de travail. En fin de compte, il cédera à la pression de l’industrie américaine du…
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Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 13 novembre, le Protocole 15 à la Convention européenne des droits de l’homme. Il prévoit de mentionner explicitement le principe de subsidiarité à…
La Suisse continue de faire la sourde oreille aux recommandations du Conseil de l’Europe concernant la transparence du financement des partis politiques. Le dernier rapport du Groupe d’Etats contre la…
Les droits de l’homme s’invitent dans la réforme suisse du droit de la prescription
Et voilà que Mon-Repos est le repère de dangereux ennemis des droits de l’homme. Que la Suisse est coupable, et pas seulement à cause de ses banques. Que les génocidaires, les tortionnaires et les…
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Stuart Casey-Maslen, Dr en droit international humanitaire (3)
Anne Peters, le rattachement de la Crimée à la Russie viole-t-il le droit international?
Oui, ce processus viole le droit international public. Tout a commencé avec la déclaration d’indépendance de la Crimée par le Conseil supérieur de la région autonome, qui a eu lieu le 11 mars dernier…
