Introduction

L’idée de cet article est née de nos discussions, vives et très critiques, autour d’un arrêt du Tribunal fédéral (ci-après: TF) du 10 avril 2014 (1), et des développements normatifs qui s’y réfèrent. Ne pouvant, du fait du contenu de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ci-après: ALCP), attaquer frontalement la question du renvoi des ressortis...