| Droit de la famille • Par son postulat «Pour un tribunal de la famille», la Commission des affaires juridiques du Conseil national souhaite instituer une juridiction de la famille. Cette proposition a été plébiscitée par le Conseil national au mois de juin. Ce qui relance la discussion sur l’éventuelle nécessité de revoir le traitement des séparations. Lire

| La présente contribution se concentre sur le traitement des zadistes par les autorités. Elle vise à souligner les stratégies de mobilisation du droit de ces activistes, ainsi que les réponses étatiques face à leur «usage protestataire»1 du droit. Lire

| Virage vers la sobriété • Après les années de scandale, Stefan Blättler a ramené le calme au sein du Ministère public de la Confédération. Les priorités du juriste de 63 ans sont la poursuite des organisations criminelles et le droit pénal international. Lire

| Après une présentation succincte des modifications des dispositions légales sur les scellés, l’auteur analyse leur portée pratique. Cette révision atteint-elle son objectif, notamment au regard de l’augmentation des flux numériques? Lire

| Si l’essor des plateformes ne saurait être remis en cause, on ignore encore trop souvent que nombre d’entre elles amplifient fortement le commerce autour de l’attention des individus. L’économie de l’attention a certes débuté au siècle dernier avec l’avènement des médias et de la publicité, elle connaît cependant un développement gigantesque du fait du ciblage des utilisateurs, grâce notamment aux possibilités offertes par la collecte massive de données personnelles ou encore à la conception de services et d’interfaces favorisant la dépendance. Sont ainsi visées les Dark patterns ou interfaces trompeuses, comme le caractère personnalisé des pratiques des plateformes en matière par exemple d’offres de biens et de services, voire la publicité ciblée, questionnant l’avènement d’un droit à la protection de l’attention. Lire

| Droit pénal • Début juin 2023, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a condamné l’ex-chef rebelle libérien, Alieu Kosiah, pour crimes contre l’humanité. Un cas qui apporte des réponses à d’importantes questions juridiques. Lire

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