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Plaidoyer - 05/2023

Plaidoyer 05/2023

Mise à jour des codes de procédure
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Mise à jour des codes de procédure

 
Faut-il créer un tribunal de la famille?
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Faut-il créer un tribunal de la famille?

| Droit de la famille • Par son postulat «Pour un tribunal de la famille», la Commission des affaires juridiques du Conseil national souhaite instituer une juridiction de la famille. Cette proposition a été plébiscitée par le Conseil national au mois de juin. Ce qui relance la discussion sur l’éventuelle nécessité de revoir le traitement des séparations. Lire
 
«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte
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«ZAD partout»: les tribunaux comme territoires de lutte

| La présente contribution se concentre sur le traitement des zadistes par les autorités. Elle vise à souligner les stratégies de mobilisation du droit de ces activistes, ainsi que les réponses étatiques face à leur «usage protestataire»1 du droit. Lire
 
Le calme après la tempête
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Le calme après la tempête

| Virage vers la sobriété • Après les années de scandale, Stefan Blättler a ramené le calme au sein du Ministère public de la Confédération. Les priorités du juriste de 63 ans sont la poursuite des organisations criminelles et le droit pénal international. Lire
 
Les scellés en procédure pénale: principales modifications de la réforme du CPP
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Les scellés en procédure pénale: principales modifications de la réforme du CPP

| Après une présentation succincte des modifications des dispositions légales sur les scellés, l’auteur analyse leur portée pratique. Cette révision atteint-elle son objectif, notamment au regard de l’augmentation des flux numériques? Lire
 
Crimes de guerre: premier jugement de Bellinzone
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Crimes de guerre: premier jugement de Bellinzone

| Droit pénal • Début juin 2023, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a condamné l’ex-chef rebelle libérien, Alieu Kosiah, pour crimes contre l’humanité. Un cas qui apporte des réponses à d’importantes questions juridiques. Lire
 
Surveillance en hausse
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Surveillance en hausse

 
Recensement des violences faites aux enfants
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Recensement des violences faites aux enfants

 
Un taux de conciliation déterminé par le climat
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Un taux de conciliation déterminé par le climat

 
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