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| Absence d’organe indépendant pour enquêter sur les soupçons de violence ou de base de données fédérale sur les plaintes déposées contre la police, voilà les principales critiques émises par le Comité de l’ONU contre la torture, le Conseil des droits de l’homme et plusieurs ONG. Les très faibles améliorations observées ces dernières années démontrent que les autorités font preuve d’attentisme. Lire

| Apporter un éclairage sur les outils de droit international permettant de faire constater la violation d’un droit fondamental par la Suisse, tel est l’objectif de cette contribution. Les auteurs rappellent ainsi que le combat juridique ne s’arrête pas après l’épuisement des voies de recours internes. Lire

| Les turbulences sur le marché de l’énergie suite à l’agression russe de l’Ukraine ont massivement accéléré le rythme des réformes du droit de l’énergie sous la Coupole fédérale. Garantie par plusieurs dispositions constitutionnelles, la protection de la nature et du paysage ne doit pas être hâtivement sacrifiée sur l’autel de l’augmentation de la production d’énergie indigène. Lire