| Neutralité • En prenant des sanctions contre la Russie, la Suisse s’est engagée dans une voie critiquable, selon l’avocate genevoise Florence Sager-Koenig. Elle soutient l’initiative sur la neutralité. Thomas Cottier, professeur émérite de droit européen et de droit international économique, estime que la conception de la neutralité est dépassée. Lire

| Droits de l’homme • La Suède et la Finlande ont fait des concessions au Gouvernement turc pour qu’il renonce à bloquer leur adhésion à l’OTAN. Ce faisant, elles nient la Convention relative au statut des réfugiés ainsi que la législation sur l’asile. Lire

| La présente contribution examine la jurisprudence récente rendue en matière de fraudes aux crédits COVID, qui retient presque systématiquement l’application des dispositions pénales ordinaires, à l’exclusion de l’article 25 de la loi sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (LCaS-COVID-19). Les auteurs s’interrogent ainsi sur la portée de cette dernière disposition, spécialement introduite par le législateur afin de réprimer les abus aux crédits COVID. Lire

| Cette contribution questionne les effets quotidiens de la délégation des tâches d’accueil dans le domaine de l’asile. Elle est le fruit de réflexions menées dans le cadre d’une thèse de doctorat en sciences sociales à l’Université de Neuchâtel portant sur les discours et les pratiques de la sous-traitance de l’accueil des personnes relevant du domaine de l’asile en Suisse. Lire

| Lire

| Lire

| Une élection historique • Élu président du Tribunal fédéral, Yves Donzallaz devient de facto le seul juge Lire