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Plaidoyer - 03/2022

Plaidoyer 03/2022

Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle
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Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle

| La prévoyance professionnelle est parsemée de pièges à détecter et à désamorcer. Il paraît dès lors opportun de connaître quelques règles qui la sous-tendent, afin d’éviter les chausse-trappes. Le présent article vous en présente quelques-unes. Lire
 
Les données biométriques dans les rapports de travail
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Les données biométriques dans les rapports de travail

| De plus en plus d’employeurs/employeuses recourent à l’utilisation de données biométriques de leurs employé·e·s dans le cadre de l’exécution des rapports de travail. En particulier, ce type de données sera utilisé à des fins de surveillance de l’activité de l’employé·e, par la mesure de son temps de travail ou encore pour assurer un suivi de l’exécution de ses tâches. Lire
 
«La Suva, un centre de profit»?
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«La Suva, un centre de profit»?

| Assurance-accidents • La Suva réorganise sa gestion des sinistres et espère ainsi économiser jusqu’à 180 postes. Un objectif qu’elle atteindrait grâce à la numérisation et l’automatisation des cas, ce qui entraînerait une plus grande efficacité et des prestations plus rapides. Les avocats critiquent cette mutation. Lire
 
La médiation a le vent en poupe
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La médiation a le vent en poupe

| Procédure civile • Après le Conseil fédéral, le Conseil des États veut généraliser la procédure de conciliation. La compétence décisionnelle ne devrait toutefois pas aller plus loin qu’aujourd’hui et resterait limitée à une valeur litigieuse maximale de 2000 francs. Lire
 
L’attribution des affaires manque de transparence
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L’attribution des affaires manque de transparence

| Répartition des cas • Quel juge se charge de quelle affaire? Cette question primordiale intéresse peu les tribunaux suisses. Les règles d’attribution restent encore souvent opaques. Lire
 
Réflexions préliminaires autour du silence assourdissant des privatistes en faculté
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Réflexions préliminaires autour du silence assourdissant des privatistes en faculté

| Les juristes insistent souvent pour distinguer le droit de la politique. En faculté, les privatistes tentent même de faire croire que le droit privé échappe à toute politique. En effet, on y enseigne ce droit comme un système cohérent reposant sur des concepts abstraits, objectifs et neutres. Les préférences et les choix politiques qui déterminent pourtant ce système et ces concepts ne font tout simplement pas partie des cours. Au nom de la science juridique, l’enseignement se limite pour l’essentiel à la maîtrise des outils techniques, sans qu’on précise ni qu’on questionne les intérêts que sert le droit privé. On se contente de célébrer l’autonomie des parties et la propriété privée, comme des dogmes que rien ne saurait remettre en cause. Lire
 
Projet de lutte contre les faillites en chaîne, un coup d’épée dans l’eau?
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Projet de lutte contre les faillites en chaîne, un coup d’épée dans l’eau?

| En mars 2022, le Conseil fédéral a présenté son projet de loi sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite. Une révision censée répondre au besoin de protéger les créanciers et les travailleurs des impacts délétères des faillites en chaîne. Mais les mesures envisagées sont-elles vraiment efficaces? Réponses de trois experts. Lire
 
Strasbourg: droit de révision élargi
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Strasbourg: droit de révision élargi

 
Un nombre de faillites record
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Un nombre de faillites record

 
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Calendrier

Le calendrier des manifestations Lire
 
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«Mariage pour tous» en vigueur dès juillet

 
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L’argent des contribuables sert au lobbying

 
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Livres: Deux outils incontournables

 
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Le Consentement ou comment la littérature peut-elle accompagner la révision du droit pénal protég eant l’intégrité sexuelle

| Des biens juridiquement protégés, l’intégrité sexuelle est celui dont la protection est actuellement la plus débattue. Débat juridique, débat politique, débat médiatique, débat public, sans oublier le débat du café du commerce. À juste titre. Ce bien est de haute valeur, personnel, intime, et sa lésion est susceptible d’engendrer des traumatismes profonds. À son niveau, le droit pénal doit être à la hauteur de la mission. Lire
 
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Revue des revues

 
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Jurisprudence

 
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Actualités des tribunaux fédéraux

 
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Arrêts destinés à publication

 
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Derniers arrêts de Strasbourg

 
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L’égalité va de soi

| Au lieu de s’allier tous pour défendre l’égalité de traitement et le droit à vivre dans une société juste et équitable, nous nous opposons dans un combat inique. Il faudrait revoir nos positions et non se battre sur des éléments d’ordre sémantique. Lire
 
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