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Plaidoyer - 01/2020

Plaidoyer 01/2020

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Concours 2019 des arrêts les plus désolants

| La palme revient, cette année, à la Cour pénale du TF, pour son arrêt 6B_933/2018 justifiant une mesure ambulatoire même en l’absence de trouble psychique au sens strict. Lire
 
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