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Plaidoyer - 01/2017

Plaidoyer 01/2017

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Entretien de l’enfant: la durée du versement de la contribution de prise en charge

| A l’entrée en vigueur du nouveau droit, quelques réflexions sur sa mise en œuvre au regard des travaux préparatoires et des avis doctrinaux 1. Lire
 
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Le Calendrier des Manifestations

 
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Jurisprudence choisie en droit de la famille

| A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la contribution de prise en charge de l’enfant, une sélection d’arrêts récents du Tribunal fédéral (TF) portant notamment sur la garde alternée ou exclusive, sur le déplacement de l’enfant (en Suisse ou à l’étranger) et sur l’autorité parentale, pour se mettre en jambes… Lire
 
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Revue des revues

 
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JURISPRUDENCE

 
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L’actualité des tribunaux fédéraux

 
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Arrêts destinés à publication

 
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Derniers arrêts de Strasbourg

 
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Concours 2016 des arrêts les plus désolants

| L’enfant est de nouveau considéré comme un objet en procédure, regrette le jury en épinglant l’arrêt 5A_52/2015. Un mineur a pourtant droit à un véritable représentant en justice. Lire