Sommaire
Plaidoyer 01/2017
24.01.2017
Dernière mise à jour:
30.01.2017
30.01.2017
A. Le grand chantier de la garde
1. Papa, Maman, la bonne et moi…
Les critères énoncés par le TF pour instaurer une garde alternée au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, et la méthodologie préconisée: TF 5A_904/2015 du 29.09.1016
1.1. L’autorité parentale conjointe n’implique pas la garde alternée:
C. 3.2.3 et les r&e...
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