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Plaidoyer - 04/2016

Plaidoyer 04/2016

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AI: la contribution d’assistance peu demandée

 
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Une lettre de Vancouver

| Aimée H. Zermatten, doctorante en droit, a travaillé durant six mois au Center for Research on Sexual Violence au sein de la School of Criminology, Simon Fraser University. Lire
 
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Un avocat contre les puissants

| L’avocat allemand Wolfgang Kaleck porte plainte depuis des années, dans le monde entier, contre les auteurs de violations des droits humains. Lire
 
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Des Ombudsmans pour enfants en Suisse

| La Suisse ne dispose pas d’une institution indépendante chargée de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Afin de prendre au sérieux la surveillance indépendante des politiques locales, cantonales et fédérales concernant l’enfance et la jeunesse et ainsi respecter la CDE, il est nécessaire de créer des institutions indépendantes pour les droits de l’enfant, au niveau tant fédéral que cantonal. Lire
 
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Livres: La délégation d’activités étatiques au secteur privé

 
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Livres: Le nazisme, l’apartheid et le droit

 
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Livres: Propriété et liberté d’entreprendre

 
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Livres: L’audition et la représentation de l’enfant en justice

 
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Révision de la LAA: le point sur quelques nouveautés

| Entre autres nouveautés, la LAA révisée supprime la condition d’une cause extérieure pour les lésions assimilées à un accident et veille à ce que le caractère viager des rentes d’invalidité LAA ne favorise pas, à la retraite, les assurés bénéficiant de telles prestations par rapport aux assurés percevant uniquement des rentes de vieillesse AVS et LPP. Lire
 
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La jurisprudence du TF en droit du travail: morceaux choisis

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, notamment sur la définition du contrat de travail, le salaire, la résiliation abusive, le congé en temps inopportun, la liberté de s’affilier à une organisation et l’application de la LEg. Lire