Cinq articles qui intéresseront tous les spécialistes du droit de la propriété. Le premier traite de la liberté contractuelle et des limites posées par le droit fédéral, sur la forme et sur le fond. L’ouvrage aborde aussi les rapports étroits entre droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, notamment en matière d’immissions dans les rapports de voisinage (plantations, projets de constructions, bruit) et les voies d’accès à un immeuble (passage nécessaire, équipement). L’article consacré au blanchiment d’argent dans l’immobilier rappelle l’évolution du cadre réglementaire et les enjeux auxquels les professionnels de l’immobilier sont désormais confrontés. Une contribution passionnante traite du statut des trusts dans l’ordre juridique suisse, avec un accent sur la publicité qui peut leur être réservées par une mention au Registre foncier lorsque les trusts portent sur des immeubles. Enfin, il évalue l’arbitrage immobilier en Suisse et le caractère arbitrable ou non des litiges en fonction du domaine juridique.

L’avis de plaidoyer: un ouvrage fort utile pour tous les acteurs du domaine du droit de l’immobilier. 

Propriété et liberté d’entreprendre

B. Foëx, M. Hottelier (Ed.)
Zurich/Genève, Schulthess Editions romandes, 2016, 128 pages, 52 fr.