Cet ouvrage, qui recense les actes de la Journée de droit administratif 2015, est consacré à la délégation d’activités étatiques. En effet, depuis les années 1990, l’Etat s’appuie de plus en plus souvent sur le secteur privé pour déployer ses activités, que ce soit en tant que client d’une structure privée, dans le cadre de sociétés d’économie mixte, ou de concessions accordées à des lignes de transport public. Le secteur hospitalier et la formation professionnelle en sont des terrains favorables, tout comme les tâches de police (convoi de détenus, surveillance). Le droit applicable (la délégation peut être un acte unilatéral, un contrat ou un acte mixte), le régime de l’activité du délégataire (droit public en matière non économique, droit privé autrement), le régime de responsabilité qui peut varier selon le droit cantonal et le respect des drois fondamentaux par les organismes tiers en font un domaine particulièrement complexe.

L’avis de plaidoyer: un tour d’horizon très complet proposé par des professeurs de droit administratif et des praticiens, suffisamment clair et captivant pour intéresser les non-spécialistes de ces matières. 

La délégation d’activités étatiques au secteur privé

A.-C. Favre, V. Martenet et alii (Ed.)
Zurich/Genève, Schulthess Editions romandes, 2016, 316 pages, 71 fr.