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Plaidoyer - 03/2016

Plaidoyer 03/2016

«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»
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«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»

| Le nouveau droit de protection de l’adulte n’a pas permis d’éviter le placement abusif de certaines personnes âgées. Micaela Vaerini salue les règles permettant de protéger un incapable de discernement en EMS et les droits importants donnés à l’autodétermination de la personne, mais juge la loi trop méconnue. Shirin Hatam lui répond que les associations de défense des patients psychiques se faisaient peu d’illusions sur ce nouveau droit, plus répressif sur les traitements forcés. Lire
 
Des frais d’avocat déductibles des impôts
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Des frais d’avocat déductibles des impôts

| Quand ils sont liés à l’acquisition du revenu imposable d’un client, les honoraires d’avocat entrent dans les déductions fiscales. Lire
 
En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire
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En France, l’état d’urgence favorise l’arbitraire

| Certaines mesures d’exception seront transposées dans le droit commun à l’occasion de la réforme de la procédure pénale. Des voix dénoncent une instrumentalisation politicienne des attentats. Lire
 
Des permanences juridiques estudiantines «pro bono»
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Des permanences juridiques estudiantines «pro bono»

| Les étudiants en droit romands mettent à disposition leurs connaissances pour répondre aux questions de leurs clients et s’exercer à la pratique du métier d’avocat. Lire
 
Les fondements discutables de la procédure simplifiée
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Les fondements discutables de la procédure simplifiée

| La procédure simplifiée s’est fait sa place en matière pénale, même si elle ne concerne qu’une petite minorité de cas. Elle n’est toutefois pas utilisée comme on l’imaginait, et ne convainc pas tous les spécialistes. Lire
 
Collaboration accrue entre ORP et agences de placement
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Collaboration accrue entre ORP et agences de placement

| Au 1er avril 2016, 118 877 demandeurs d’emploi donnaient leurs coordonnées personnelles avec adresse et numéro de téléphone aux 3555 placeurs privés disposant d’un accès à la base de données informatisée du SECO. Lire
 
Plaidoyer

Délibérations publiques du TF filmées

 
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UE: baromètre de la justice 2016

 
Plaidoyer

Mieux protéger les Roms sédentaires en Suisse

 
Plaidoyer

Toujours plus de policiers en Suisse