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Plaidoyer - 05/2014

Plaidoyer 05/2014

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Les strictes conditions du huis clos en matière pénale

| La publicité des débats constitue un principe fondamental de procédure pénale. Elle ne peut être restreinte par le prononcé d’un huis clos qu’à certaines conditions, que ce soit pour protéger les intérêts de la victime ou pour d’autres motifs. Un tribunal a récemment vu une de ses décisions annulées par le TF, car il avait omis de procéder à une pesée des intérêts en présence avant de prononcer un huis clos. Lire
 
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L’avocat peut-il prendre contact avec un témoin?

| Me Max est le conseil de M. Volk, accusé d’avoir cambriolé plusieurs appartements d’un immeuble. M. Volk affirme à son avocat qu’il n’a rien fait et que l’auteur est peut-être l’employé qui travaille dans le kiosque se trouvant en face de l’immeuble cambriolé, car un de ses amis lui a dit que cet employé était dans le kiosque cette nuit-là. Afin d’en avoir le cœur net et éviter des réquisitions inutiles, Me Max aimerait commencer par poser quelques questions directement à l’employé du kiosque. En a-t-il le droit? Lire
 
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Encore des résistances à l’application de la loi sur la transparence

| Bon gré mal gré, l’administration joue, aujourd’hui, le jeu de la transparence. Mais le feu couve: aux entraves à l’accès mises par quelques services entrés en résistance s’ajoutent des velléités d’affaiblir un texte de loi déjà restrictif en comparaison internationale. Lire
 
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Autorité parentale conjointe: une réforme critiquée

| Hors mariage, une démarche commune ou individuelle reste obligatoire: l’égalité entre les couples n’est pas complètement réalisée. Quant aux garde-fous, apposés à l’autorité parentale conjointe de principe, ils peinent à convaincre. Lire
 
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