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Plaidoyer 05/2014
17.09.2014
Dernière mise à jour:
24.09.2014
24.09.2014
Droit constitutionnel et administratif
Lorsque, après un retrait de sécurité du permis de conduire, le respect de l’abstinence d’alcool est contrôlé au moyen d’une analyse de cheveux, il faut se fonder sur la valeur moyenne mesurée. La marge d’erreur ne doit pas être prise en considération. Au-delà de 7 pg/mg d’EtG (éthylglucuronide), on peut clairement retenir une...
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