| La clause générale de l’article 2 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) confère à celle-ci une remarquable souplesse. Dans un cas d’espèce, les tribunaux examinent trop souvent d’abord si le comportement qui leur est soumis tombe sous le coup d’une disposition spéciale et n’appliquent la clause générale qu’avec retenue, limitant ainsi artificiellement sa portée. Lire

| Une sélection d’une quinzaine d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral en droit du travail, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Un choix forcément subjectif pour cette année judiciaire au niveau fédéral, relativement calme, mais avec quelques décisions qui méritent l’attention. Lire

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