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Plaidoyer - 01/2014

Plaidoyer 01/2014

Plaidoyer

Ordonnances entrées en vigueur

 
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CrEDH: nouvelles conditions

 
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Une lettre de New York

 
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Stopper la machine infernale des cadeaux fiscaux aux multinationales

| Adoptées en 1998 et 2008, les deux premières réformes de l’imposition des entreprises leur ont apporté des allégements fiscaux massifs. La troisième de ces réformes, en cours d’élaboration, prévoit une baisse de la contribution des entreprises aux budgets publics. Seule une correction constitutionnelle permettra d’arrêter ce mécanisme. Lire
 
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A Fribourg, les études de droit mettent le turbo

| Dès ce semestre, les études de master peuvent être accomplies en une année seulement à la Faculté de droit de Fribourg. Mais l’objectif premier de la réforme est de renforcer le travail de rédaction et de favoriser le raisonnement juridique. Lire
 
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Recension: Le droit collectif du travail enfin à l’honneur

 
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Recension: La responsabilité civile extracontractuelle

 
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Recension: Le droit de choisir

 
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Recension: Annuaire du droit de la migration 2012-2013

 
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Recension: Tables et programmes de capitalisation