Service – Quotidien du juriste

Ouvrages de droit: la stratégie «Open Access» divise
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Ouvrages de droit: la stratégie «Open Access» divise

Les hautes écoles et les Universités de Suisse ont lancé une stratégie nationale pour promouvoir la diffusion d’ouvrages en accès libre. Une initiative qui réjouit le monde académique, mais accable… Lire
 
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Un juge membre du Rotary Club devait se récuser

Une commission de l’Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM) se préoccupe des principes éthiques relatifs à la fonction judiciaire. Elle émet des recommandations sur la base de… Lire
 
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Comment rendre la médiation rentable pour les avocats

La médiation est rentable pour l’avocat. Lorsqu’elle aboutit à un accord rapide et constructif, elle est une manière de fidéliser sa clientèle, tout en libérant du temps pour d’autres mandats. En… Lire
 
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Jérôme Gurtner, la jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats?

Non. La jurisprudence laisse de nombreuses questions ouvertes et la réglementation est aussi assurée par la pratique des autorités cantonales de surveillance. L’ATF 138 II 440 consacre le principe de…

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Inscription au registre, formation, frais à charge de l’avocat

Me Doz s’inquiète pour l’avenir de son étude. Son associé ne cesse d’être mis en poursuite et est menacé de résiliation par l’assureur RC en raison de ses dernières bourdes. De plus, Me Doz, qui avait… Lire
 
Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office
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Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office

La confiance ne règne pas complètement entre les avocats et le Ministère public quand il est question du choix de l’avocat d’office. Pourtant, les cantons sont toujours plus nombreux à avoir mis sur… Lire
 
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Bien choisir son assurance RC avocat

Les primes, qui peuvent varier de plusieurs centaines de francs pour le même cas de figure, ne sont pas le seul élément à prendre en compte. L’inclusion de la faute grave, la consultation de l’assuré… Lire
 
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Précisions sur le mandat d’office

Me Mia Los est agacée, car elle vient de recevoir une décision où le juge a fixé son indemnité d’office dans un jugement de divorce en ne tenant pas compte – sans raison – de toutes les opérations… Lire
 
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Martin Steiger, la LRens affaiblit-elle le secret professionnel de l’avocat?

Oui. La loi sur le renseignement (LRens) provoque un changement de paradigme: le Service de renseignement de la Confédération peut acquérir de nombreuses compétences jusqu’alors réservées aux…

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Peut-on intégrer la vidéo d’un tiers sur son site web?

Sur internet, de nombreux sites mettent à disposition des utilisateurs des vidéos, affichant toutes sortes de contenus. Le titulaire d’un site peut être tenté, pour l’enrichir, d’y inclure des vidéos…

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