Sur internet, de nombreux sites mettent à disposition des utilisateurs des vidéos, affichant toutes sortes de contenus. Le titulaire d’un site peut être tenté, pour l’enrichir, d’y inclure des vidéos de tiers. Relativement simple à effectuer, cette opération peut poser plusieurs problèmes juridiques.
Techniquement, l’intégration d’une vidéo sur une page web se fait en insérant dans le code de la page une commande provoquant, lors de la consultation de la page, l’affichage de la vidéo par le navigateur de l’utilisateur1. Le titulaire du site peut copier le fichier de la vidéo dans un dossier du répertoire de son site ou se contenter de le référencer en indiquant son adresse URL.
Le plus souvent, une vidéo est suffisamment individuelle pour constituer une œuvre protégée au sens de l’art. 2 al. 1 LDA. La copie de la vidéo d’un tiers en constitue une reproduction (art. 10 al. 2 let. a LDA) et une mise à disposition (art. 10 al. 2 let. c LDA). Si le webmaster se contente d’intégrer la vidéo en la référençant, sans en copier le fichier, l’opération tombe, à notre avis aussi, sous le coup du droit d’auteur, devant s’analyser comme l’acte de «faire voir ou entendre» une œuvre mise à disposition (art. 10 al. 2 let. f LDA)2. Comme l’intégration n’est en règle générale légitimée par aucune exception au droit d’auteur, elle nécessite, en principe, l’autorisation de l’auteur. On précisera à ce propos que les vidéos publiées sur You Tube peuvent librement faire l’objet d’une intégration, les conditions générales d’utilisation du site prévoyant (art. 8.1.B) que l’auteur qui met en ligne un contenu protégé accorde aux autres usagers le droit de l’utiliser3.
L’intégration de la vidéo d’un tiers sur son propre site peut aussi constituer un acte de concurrence déloyale lorsqu’elle remplit les conditions d’application de la LCD. Elle peut, par exemple, tomber sous le coup de l’art. 3 al. 1 let. d LCD lorsqu’elle est réalisée d’une manière propre à faire croire que la vidéo appartient au titulaire du site. Elle peut aussi, notamment, constituer une exploitation tombant sous le coup de l’art. 5 let. c LCD, ou de la clause générale de l’art. 2 LCD.
On précisera enfin que, dans de nombreuses hypothèses, l’intégration d’une vidéo illicite peut constituer une infraction pénale, ou favoriser les infractions commises par le producteur de la vidéo et/ou par les utilisateurs qui la visionnent. Dans de tels cas, l’intégration sera susceptible d’entraîner la mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale du titulaire du site.
Lorsque l’on souhaite intégrer la vidéo d’un tiers sur son site, il est donc recommandé de s’assurer qu’il a donné son consentement et, en principe, de s’abstenir de reprendre une vidéo dont le contenu apparaît comme manifestement illicite.
1Voir www.commentcamarche.net/faq/3049-webmaster-publier-facilement-une-video-dans-une-page-web.
2Pour une analyse détaillée de cette problématique, voir Steve Reusser, L’admissibilité des hyperliens en droit d’auteur, thèse Neuchâtel, Bâle 2014, p. 19 s et 193 ss.
3www.youtube.com/t/terms (version du 9 juin 2010). Sur la manière de procéder, voir www.commentcamarche.net/faq/25512-integrer-une-video-sur-un-site.
