Personnalités

«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»
Plaidoyer

«Il faut une surveillance externe des placements à des fins d’assistance»

Le nouveau droit de protection de l’adulte n’a pas permis d’éviter le placement abusif de certaines personnes âgées. Micaela Vaerini salue les règles permettant de protéger un incapable de… Lire
 
Plaidoyer

«Le droit capitule devant le pouvoir des faits»

En quittant son poste de Préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür met en garde: la sphère privée risque de devenir bientôt un luxe réservé à un petit nombre de personnes. A l’ère de… Lire
 
Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates
Plaidoyer

Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates

A la tête de l’Université de Fribourg, Astrid Epiney analyse les actuelles menaces sur l’Etat de droit avec son œil de spécialiste de droit européen et de droit public: «Demain, c’est peut-être à des… Lire
 
«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»
Plaidoyer

«Il convient d’affiner les critères d’accès au Tribunal fédéral»

Le projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral veut limiter les voies de recours. Pour Marino Leber, il ne s’agit que d’améliorer plus finement certains réglages, alors que l’avocat Daniel… Lire
 
«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»
Plaidoyer

«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»

Bertil Cottier, professeur de droit de la communication à l’Université de la Suisse italienne, juge que la révision de la loi sur la protection des données (LPD) doit être l’occasion de donner au… Lire
 
«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»
Plaidoyer

«Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre»

Même les juristes et les avocats peinent à comprendre les contrats d’assurance privée, déplore Franz Werro. Vincent Brulhart reconnaît que les compagnies peuvent augmenter la clarté de l’information,… Lire
 
Plaidoyer

«Je ne me laisse pas manipuler»

Pour Martin Dumermuth, directeur de l’Office fédéral de la justice, il est clair qu’un petit pays est particulièrement dépendant du droit des gens. Lire
 
«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»
Plaidoyer

«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»

Le FNS* finance une étude de la Faculté de droit de Neuchâtel pour comparer droit privé et droit public du travail et examiner la possibilité d’un droit uniforme pour tous les employés. Jean… Lire
 
Plaidoyer

«Le droit des gens est aussi notre droit»

Jadis étudiant engagé à droite, le radical zurichois Ulrich E. Gut est devenu un défenseur libéral de la Convention européenne des droits de l’homme. Lire
 
«La procédure d’appel manque d’immédiateté»
Plaidoyer

«La procédure d’appel manque d’immédiateté»

Le professeur et avocat vaudois Laurent Moreillon déplore le manque d’oralité de la procédure d’appel et prône une révision du CPP sur ce point. Bertrand Perrin, professeur à Fribourg et juge… Lire