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Plaidoyer 02/2016
24.03.2016
Dernière mise à jour:
30.03.2016
30.03.2016
plaidoyer: La loi sur le Tribunal fédéral (LTF) est entrée en vigueur au début de 2007. Et voici que après huit ans, un projet de révision est déjà à l’étude. Cette loi est-elle si insuffisante qu’il faille à nouveau la retravailler?
Marino Leber: Un postulat de l’ex-conseiller aux Etats Thomas Pfisterer a exigé qu’on entreprenne l’&eacu...
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