Personnalités

Cheffe d’entreprise et artiste peintre
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Cheffe d’entreprise et artiste peintre

Cofondatrice et copropriétaire de la société Weblaw SA, la juriste Sarah Montani est aussi une peintre passionnée. Commencer
 
Avancée de la médiation administrative
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Avancée de la médiation administrative

La tradition alémanique gagne du terrain en Suisse romande, mais plutôt sur le modèle vaudois: les médiateurs ont le mandat d’apaiser les conflits entre citoyens et administration plutôt que de surveiller celle-ci. Le médiateur du canton de Vaud livre son expérience, à l’heure où Fribourg crée un poste et où Genève tarde à appliquer la volonté du Parlement. Commencer
 
«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»
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«Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés»

Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce en revanche les effets négatifs du projet sur les résultats financiers des compagnies. Commencer
 
Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT
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Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par un Suisse, l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller. Commencer
 
«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»
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«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»

Dès 2018, la peine pécuniaire maximale passera de 360 jours-amende à 180, en restant prioritaire par rapport à la privation de liberté. Le juge cantonal vaudois Marc Pellet salue la réduction de cette fourchette, tandis que le professeur neuchâtelois André Kuhn la regrette, alors que la récidive est en diminution. Commencer
 
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«Cruauté calculée» dans la crise des réfugiés

Alberto Achermann est expert en droit des migrations. La question des réfugiés est au centre de ses préoccupations. Pour lui, le problème principal réside dans l’absence d’obligation pour les Etats de collaborer entre eux. Commencer
 
«Trop de pouvoir en main du Ministère public»
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«Trop de pouvoir en main du Ministère public»

Pour donner suite à une motion (14.3383), l’Office fédéral de la justice recueille les propositions de révision du Code de procédure pénale (CPP), en vue de la préparation d’un avant-projet. La Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats genevois a fait connaître sa position. Questions à son président, Robert Assael. Commencer
 
«La CEDH, dernier rempart contre les initiatives inhumaines»
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«La CEDH, dernier rempart contre les initiatives inhumaines»

L’ancien juge fédéral socialiste Niccolò Raselli s’engage publiquement auprès des associations Unser Recht et Facteur de protection D, hier contre l’initiative de mise en œuvre et aujourd’hui en faveur du maintien de la Convention européenne des droits de l’homme. Commencer
 
La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée
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La révision de la loi sur le travail au noir, une occasion manquée

Le projet de révision de la loi sur le travail au noir (LTN) manque de sanctions efficaces, se plaint le syndicaliste Alessandro Pelizzari. Du côté patronal, Jean-Pierre Grossmann ajoute qu’il introduit des changements «dangereux et inutiles». Commencer
 
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Un avocat contre les puissants

L’avocat allemand Wolfgang Kaleck porte plainte depuis des années, dans le monde entier, contre les auteurs de violations des droits humains. Commencer